Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13888
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/13888
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13888 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Juillet 2024 - Ju
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ca other ca_paris n° 22/02043
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/02043
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02043 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFJS Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06519
CA Rennes, 20 mars 2025, RG 23/06519
4ème Chambre ARRÊT N° 85 N° RG 23/06519 N° Portalis DBVL-V-B7H-UINY (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca other ca_rouen n° 23/01480
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/01480
N° RG 23/01480 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLG4 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02516 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mars 2023 APPELANT : Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 1] 1966 au [Localité 13] [Adre
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ca other ca_toulouse n° 23/02012
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02012
20/03/2025 ARRÊT N° 171/2025 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPSU PB/IA Décision déférée du 21 Avril 2023 Tribunal de proximité de MURET ( 11 22-0071) E.LAFITE [J] [Y] C/ [N] [P] S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE AUGE-EAUNES INFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 22/00783
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 22/00783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 22/00783 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7VO AFFAIRE : AXA FRANCE IARD C/ [L] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Janvier 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 23/05809
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/05809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/05809 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAB AFFAIRE : S.A. BPCE VIE anciennement dénommée ABP VIE et venant aux droits de la Société BPCE PREVOYANCE C/ [L]
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ca other ca_versailles n° 23/06377
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 23/06377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 23/06377 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCM3 AFFAIRE : [V], [G] [Z] [I] C/ [A] [E] [W] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Août 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/02323
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/02323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02323 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO25 AFFAIRE : [D], [U], [Y] [P] [T], [H] [X] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE Dé
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ca other ca_versailles n° 24/03086
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRCB AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [G] [K] [M] [X] Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 11 Janvier 2024 p
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ca other ca_versailles n° 24/03191
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/03191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/03191 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRLK AFFAIRE : S.A.R.L. GMD BATI prise en la personne de ses représentants légaux C/ [G] [X] ... Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 24/04377
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04377
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/04377 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUH2 AFFAIRE : S.A.S.U. NEOPTIM CONSULTING C/ [K] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 J
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ca other ca_versailles n° 24/05264
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/05264
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 76B Chambre civile 1-6 ARRET N° Procédure gracieuse DU 20 MARS 2025 N° RG 24/05264 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWJN AFFAIRE : [D] [N] épouse [Z] C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 20 Juin 2024 par le Juge de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/02547
TJ 37261, 20 mars 2025, RG 23/02547
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 23/02547 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZXF DEMANDERESSES Madame [N] [M] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10] de nationalité Française, demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02515
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/02515
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02515 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5BZ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01126
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 22/01126
MINUTE N° : 25/248 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01126 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QV4S NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/04816
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 22/04816
Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELAS FIDAL Me Frédéric VIGNAL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Mars 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/04816 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JWIL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Ci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/01909
TJ 72181, 20 mars 2025, RG 20/01909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 20/01909 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G5Q3 DEMANDEURS Monsieur [R], [P] [K] né le 28 Octobre 1950 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/03109
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 24/03109
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/03109 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I52M Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [H] [M] C/ [P] [R] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/03937
TJ 14118, 20 mars 2025, RG 22/03937
N° du répertoire général : N° RG 22/03937 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFNQ 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 DEMANDEUR : Madame [Z] [P] née le [Date naissance 1] 195
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