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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/08771
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/08771
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6XL Minute :25/318 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12019
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/12019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 2025/223 RG : N° RG 24/12019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LCW Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10822
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/10822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 2025/219 RG : N° RG 24/10822 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/00030
TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] [Localité 10] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS3P DA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01534
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/01534
- N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/269 N° RG 23/01534 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBVH Le CCC : dossier FE : -Me ROCHER -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PETIT -Me TESSIER -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/03064
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 23/03064
- N° RG 23/03064 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/262 N° RG 23/03064 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDFEB Le CCC : dossier FE : -Me IEVA GUENOUN -Me VAN DER VLEUGEL -Me BERTIN RÉPUBLIQUE
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ca other ca_grenoble n° 24/02252
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02252
C 9 N° RG 24/02252 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès ORIOT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00446
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00446
Minute n° N° RG 24/00446 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHR2 JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [I] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-renaud EUDES, avocat au barreau de la Drôme substitué par Me Pierre LAURENT avocat au barreau de la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01275
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01275
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01275 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756GY N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01762
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01762
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01762 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BQF N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [W] [Y] épouse [I] C/ [G] [U] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/05435
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/05435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/05435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTZF N° MINUTE : 25/00029 AFFAIRE [H] [C] [S] épouse [G] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-1258
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/11921
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 19/11921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° R.G. : 19/11921 N° Minute : AFFAIRE Société Assurance Mutuelle MACIF, [L] [B], [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître [N] [J], ès qualité de liquidateur de la SAS KEDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00383
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 25/00383
- N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°25/268 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2JS JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [R], [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 21/01709
TJ 77284, 20 mars 2025, RG 21/01709
- N° RG 21/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n° N° RG 21/01709 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCG25 Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me LEVY -Me VACCA -Me SAID -Me PETIT -Me GUERRAUD -Me K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/08095
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/08095
N° RG 23/08095 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 54G N° RG 23/08095 N° Portalis DBX6-W-B7H-YHCY Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [U] [V] [F] C/ SAS ALPHA CONSTRUCTIONS CAMCA ASSURANCES
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ca other ca_dijon n° 24/00673
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00673
[F] [V] C/ [W] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F
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ca other ca_douai n° 23/00932
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/00932
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00932 & RG N° 22/5406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYYX Jugement (N°2019000267/20170001914 ) rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de
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ca other ca_douai n° 23/05543
CA Douai, 20 mars 2025, RG 23/05543
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/05543 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHZN Jugement (N° 2022002475) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPE
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ca other ca_grenoble n° 24/00385
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/00385
N° RG 24/00385 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDIP C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Hélène MOREIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE AR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 20/02297
TJ 26362, 20 mars 2025, RG 20/02297
N° RG 20/02297 N° Portalis DBXS-W-B7E-G3JP N° minute : 25/00143 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL [J] [U] - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 20 MARS 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : Madame [N]
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