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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05542
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me LESTELLE Le .................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00383
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00383
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GHEZ Le .....................................
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 22/04012
TJ 63113, 20 mars 2025, RG 22/04012
JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 22/04012 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IWW2 ; Ch2c3
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/01122
TJ 62119, 20 mars 2025, RG 23/01122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/158 DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/01122 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWNS [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02029
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/02029
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ [H] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/02029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVU6 Grosse(s) délivrée(s) à Me Béatrice GAGNE Expédition(s) délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/03798
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 21/03798
IC F.C LE 20 MARS 2025 Minute n° N° RG 21/03798 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGBW [O] [F] [JN] [R] [VD] [E] [S] [G] C/ S.A.R.L. ELIBAT 44 S.A. AXA FRANCE IARD [T] [D] S.C.P. [H] [AF] [D] [V] [L] Notaires associés d’une SCP titulaire d’un Office Notarial S.A.S. [Adresse 12] Le copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00176
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00176
N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR2Z du 20 Mars 2025 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR2Z Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. SAMYDE C/ [S] [G] S.A.R.L. MC [N] S.A. ABEILLE IARD -------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01381
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01381
N° RG 24/01381 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOTB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [N] [W] C/ [M] [C] [D] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à : Maître Delphine ADAMCZY
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tj Prononce le divorce pour faute tj27229 n° 24/01429
TJ 27229, 20 mars 2025, RG 24/01429
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 20 mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/01429 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV5R / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : DIVORCE TRIB
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07704
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à [B], [C], [O] [P]...............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05152
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/05152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à [M] [N] ........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07667
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à M° [X] [G].....................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07673
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Béchir ABDOU............
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tj Renvoi à une autre audience tj42218 n° 23/00539
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00539 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00386
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00386 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05345
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05345
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05345 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOMR Minute : S.A. BATIGERE HABITAT Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 21/00143
TJ 76351, 20 mars 2025, RG 21/00143
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 21/00143 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FS4M NAC: 50Z Autres demandes rela
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04031
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Laurent BONIN, Maître [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04031 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2F2 N° MINUTE : 7/2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03972
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03972 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZVQ N° MINUTE : 6/2025 JUGEME
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/05184
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 21/05184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05184 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGOV N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [N]
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