Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6201 n° 2025002239
T. com. 6201, 31 mars 2025, n° 2025002239
2025 AS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/661 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 7202 n° 2018008937
T. com. 7202, 31 mars 2025, n° 2018008937
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2018 008937 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 31/03/2025 DEMANDEUR (s) : La Caisse de [1] [Localité 1] [Localité 2] – [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Christine DEPONTFARCY DEFENDE
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tcom 7202 n° 2018008338
T. com. 7202, 31 mars 2025, n° 2018008338
NUMERO D'INSCRIPTI ON AU REPERTOIRE GENERAL: 2018 008338 TRIBUNAL DES A ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LU JU UNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JGEMENT DU 31/03/2025 DEMANDEUR (s): [1] - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Christine DEPONTE ARCY DEFENDEUR (s) : [G] [E] - Lieudit Le [V
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tcom 9201 n° 2024F00358
T. com. 9201, 28 mars 2025, n° 2024F00358
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SA ROULOT DROUOT & ASSOCIES - Me Olivier DROUOT [Adresse 3] DEFENDEUR SAS
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tcom 7606 n° 2023J00076
T. com. 7606, 28 mars 2025, n° 2023J00076
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * GITES DE MER [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : AV PROJEKTAI [Adresse 3] Lituanie DÉFENDEUR - représenté(e)
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tcom 7501 n° 2024079907
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2024079907
Copie exécutoire : JODEAU Jean Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 28/03/2025 PAR M. JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIE
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tcom 7501 n° 2023050185
T. com. 7501, 28 mars 2025, n° 2023050185
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 28/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023050185 ENTRE : M. [B] [E],
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tcom 7501 n° 2024026975
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2024026975
Copie exécutoire : BERNAT Laurine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024026975 ENTRE : SA AXA FRANCE I
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tcom 7501 n° 2023048011
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2023048011
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 B9 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023048011 ENTRE :
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tcom 7501 n° 2023009975
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2023009975
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023009975 ENTRE : SARL COULEUR METISSAGE, dont le siège social est
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tcom 7501 n° 2023000410
T. com. 7501, 27 mars 2025, n° 2023000410
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 27/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023000410 ENTRE : 1) SA de droit luxembourgeois BOSSLORD, dont le siège social est 1 rue Jean Piret - 2350 LUXEMBOURG
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tcom 6303 n° 2023001833
T. com. 6303, 27 mars 2025, n° 2023001833
N°135 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : BANQ UEPOPULAIRE AUVERGNE RHO NE ALPES / SAS SUPERETIE MASSILLON [W] [A] ROLEGENERAL : N° 2023 001833 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société anonyme coopérative de b
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tcom 5910 n° 2025003119
T. com. 5910, 27 mars 2025, n° 2025003119
СУН 🔎 ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 Composition lors des débats : M. Patrice ABELE Président de Chambre, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé. Ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe le 27 mars 2025 par M. Patrice ABELE Président de Chambre, qui a signé la m
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tcom 3802 n° 2024R00031
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024R00031
TRIBUNAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 27/03/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 juin 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 février 2025 à laquelle siégeait : * Mons
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tcom 3802 n° 2024J00289
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00289
27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Madame Maryelle JAMET, J
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tcom 3802 n° 2024J00287
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00287
TRIBUNAL DE COMMERCE 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Georges NOUVEAU, Président, * Ma
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tcom 3802 n° 2024J00050
T. com. 3802, 27 mars 2025, n° 2024J00050
••••• [Localité 1] 27/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 13 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [T] [U], Président, * Madame Marvel
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tcom 3302 n° 2024F00890
T. com. 3302, 27 mars 2025, n° 2024F00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00890 SAS DFD OUEST C/ SAS DILMEX DEMANDERESSE SAS DFD OUEST, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sophie PASTURAUD, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître David ZIMMERMANN, Avocat au Barreau d'Ai
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tcom 7501 n° 2023065032
T. com. 7501, 26 mars 2025, n° 2023065032
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 26/03/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065032 ENTRE : Mo
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tcom 9201 n° 2024F00183
T. com. 9201, 26 mars 2025, n° 2024F00183
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Mars 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SDE CIERRE ESSE SRL [Adresse 1] ITALIE comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Matthieu HUE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS LE GLACIER LLM [Adresse 4] c
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