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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2552 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02959

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGK N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04562

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/04562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04562 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] 15 rue Picot 75016

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00471

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635H N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00447

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V], Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632Z N° MINUTE : 5/2025 JUGEMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04995

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ILI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526H N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 a

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/13103

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/13103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13103 N° Portalis 352J-W-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06470

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PZB N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06453

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI MONTAIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PRE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06780

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSN N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02047

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/02047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me NAKACHE, Me OUKHELIFA Copie certifiée conforme délivrée le : Me BELLEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02047 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZDG N° MINUTE : Assignation du : 05 et 08 Février 2021 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd5a9d5adc26061f35c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04712

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3Y N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd5a9d5adc26061f350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08420

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd5a9d5adc26061f34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04988

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DNID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C525I N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd0a9d5adc26061f29a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00474

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd0a9d5adc26061f292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11167

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSR N° MINUTE : 5/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd0a9d5adc26061f286
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04875

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcea9d5adc26061f253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11088

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PTJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcba9d5adc26061f1bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02222

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/02222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02222 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUVP N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] 169 rue des Cordineaux Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcaa9d5adc26061f197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/13012

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/13012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BAQUET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13012 N° Portalis 352J-W-B7E-CTONX N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2020 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc9a9d5adc26061f179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 16/15959

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 16/15959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 16/15959 N° Portalis 352J-W-B7A-CJDSH N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A. SOGEFIMUR venant aux droi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbc6a9d5adc26061f12b

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