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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02959
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02959 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGK N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/04562
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/04562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/04562 N° Portalis 352J-W-B7E-CSDQ2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mai 2020 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [V] 15 rue Picot 75016
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00471
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00471 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635H N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00447
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00447
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [V], Madame [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00447 - N° Portalis 352J-W-B7J-C632Z N° MINUTE : 5/2025 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04995
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04995
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. ILI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04995 - N° Portalis 352J-W-B7I-C526H N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 a
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/13103
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/13103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/13103 N° Portalis 352J-W-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06470
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06470 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PZB N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06453
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI MONTAIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PRE N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06780
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSN N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/02047
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me NAKACHE, Me OUKHELIFA Copie certifiée conforme délivrée le : Me BELLEE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02047 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZDG N° MINUTE : Assignation du : 05 et 08 Février 2021 JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04712
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3Y N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08420
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/08420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXT N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04988
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : DNID Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04988 - N° Portalis 352J-W-B7I-C525I N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 08 avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00474
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/00474
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. [E] LE GRECO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00474 - N° Portalis 352J-W-B7J-C635P N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11167
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11167 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QSR N° MINUTE : 5/2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04875
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. PARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52BT N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11088
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PTJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02222
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 22/02222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/02222 N° Portalis 352J-W-B7F-CVUVP N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [C] 169 rue des Cordineaux Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/13012
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 20/13012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BAQUET Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/13012 N° Portalis 352J-W-B7E-CTONX N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2020 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 16/15959
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 16/15959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 16/15959 N° Portalis 352J-W-B7A-CJDSH N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSES S.A. SOGEFIMUR venant aux droi
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