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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00222
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00222
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIN Code NAC : 72E LCD DEMANDERESSE : Madame [Y], [B] [I] veuve [G] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 6] (29) demeurant [Adresse 1] - 2ème étage - [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03749
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/03749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/03749 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXWF Code NAC : 54G DEMANDERESSE : SCI de l’Opton [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Vincent RIVIERRE de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03073
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/03073
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 24/03073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6R3 Code NAC : 58E LCD DEMANDEURS : 1/ Monsieur [R] [D] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (75), demeurant [Adresse 3], 2/ Madame [O] [U] épouse [D] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 16/01083
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 16/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 16/01083 - N° Portalis DB22-W-B7A-MPRN Code NAC : 54G DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [57] de l’immeuble sis [Adresse 13] à [Localité 65], représenté par son syndic, la société SOGESYM, S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01492
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/01492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 24/01492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNFN Code NAC : 74D AFFAIRE : [B] [J], [G] [Z] C/ [K] [M], [X] [L], [U] [L] épouse [S], [R] [P] épouse [L], S.C.I. G2I DEMANDEURS Madame [B] [J], née le 5 avril 1978 à [Localité 28],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02237
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 22/02237
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 22/02237 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD7 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] professeur de judo né le 04 Août 1976 à [Localité 16] [Adresse 2] [Localité 12] représenté par Me Valérie JOLY, avocat au barre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03315
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/03315
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 23/03315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKUJ Code NAC : 30B TLF DEMANDERESSE : La société AMAZIR, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le nu
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tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/00075
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00075
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00075 - N° Portalis DB22-W-B7I-SULX Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat coopératif du SQUARE DES [Adresse 12] situé [Adresse 10] représenté par son Président Syndic assisté de
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 21/16113
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/16113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/16113 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2N4 N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/35232
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/35232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 23/35232 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWTL AJ du TJ DE [Localité 13] du 04 Octobre 2022 N° 2022/026983 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [W] [R] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/10784
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 18/10784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 18/10784 N° Portalis 352J-W-B7C-CNWSQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Août 2018 contradictoire JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05336
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/05336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître YAMOVA #R014 - Maître LIPOVETSKY #P0449 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/05336 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKLE N° MINUTE : Assignation du : 11 avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10720
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/10720
Décision du 10 Avril 2025 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10720 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXY7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître LEFORT #P0075 - Maître COHEN #C1958 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10720 N° Portalis 352J-W-B7G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00050
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 20/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/00050 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMJY N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/10704
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 22/10704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à : Me BOULAYMe SORDET + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10704 N° Portalis 352J-W-B7G-CXSJE N° MINUTE : Assignations des : 03 et 08 août 2022 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05953
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/05953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05953 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTJ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDERESSES Madame [E] [
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tj Accorde une provision tj75056 n° 25/00615
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Coralie-alexandra GOUTAIL La S.A. GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Véronique VIOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00615 N° Portalis 352J-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02033
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me DUCHMANN ■ Charges de copropriété N° RG 24/02033 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6N N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriéta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02049
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/02049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/02049 N° Portalis 352J-W-B7H-CY33P N° MINUTE : Assignation du : 06 Février 2023 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15796
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 21/15796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/15796 N° Portalis 352J-W-B7F-CVTEI N° MINUTE : Assignation du : 01 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE Fondation [H] [E] c/o GGM & Partner Treuhand AG, [Adresse 14] [Localité
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