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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05011
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/05011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PONTE, Me ANDRE, Me FRERING Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOSCANI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/05011 N° Portalis 352J-W-B7H-CZS5R N° MINUTE : Assignation du : 09 août et 13 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/12858
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 20/12858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FERGON, Me AZOULAI, Me VARGUN, Me BELLON, Me [T] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/12858 N° Portalis 352J-W-B7E-CTNXG N° MINUTE : Assignation du : 03, 08 et 09 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 15 Avril
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01296
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/01296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [O]-SCHLEICHER Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEMAISTRE-BONNEMAY ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01296 N° Portalis 352J-W-B7H-CY46L N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01436
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/01436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LACHAUT-DANA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me RICHEMOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01436 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4XE N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT ren
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/00688
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/00688
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00688 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXZ AFFAIRE : S.A.R.L. JLM MENUISERIE BATIMENT C/ SCCV ESPRIT [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine
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ca other ca_grenoble n° 23/02209
CA Grenoble, 15 avr. 2025, RG 23/02209
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile N° RG 23/02209 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan MICCOLI la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOC
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00033
CA Fort De France, 15 avr. 2025, RG 24/00033
ARRET N° 25/43 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNYB Du 15/04/2025 S.A.S. SOGEMA C/ [L] ÉPOUSE [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01604
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01604
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWUT AFFAIRE : [J] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sis [Adresse 3] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00133
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/00133
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWPO Minute N° : 25/00207 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00144
TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 24/00144
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00144 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVQG Minute N° : 25/00160 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : [N] [C] Le : Dossier + Copie délivrés à : Christiane IMBERT-GARGIULO Le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/06019
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 23/06019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 28 Janvier 2025 GROSSE : Le 15 Avril 2025 à Me ............................................... Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03960
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/03960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03960 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYT3 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Madame [E] [K], représentée par Me Emeline DUBREUIL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [X] [Z], représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04663
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/04663
N° RG 23/04663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CX Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [B], [N] [B] C/ [V] [O], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE ARTIGUES Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/08238
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 22/08238
N° RG 22/08238 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEKQ CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 22/08238 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XEKQ Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. DEBARD AUTOMOBILES C/ [I] [G], [S] [M], S.A.S. BY AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02418
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/02418
N° RG 23/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUIP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 50D N° RG 23/02418 N° Portalis DBX6-W-B7H- XUIP Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL BE CONCERNED C/ SCI CCBJ INTERVENANTE VOLONTAIRE SAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/01624
TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 20/01624
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 20/01624 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HATS Jugement Rendu le 15 AVRIL 2025 AFFAIRE : [O] [I] [A] [I] S.A.R.L. LA MENUISERIE LA SOURCE C/ [D] [E] épouse [M] ENTRE : La SARL LA MENUISERIE LA SOURCE, imma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07450
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/07450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Lafitan, Me Coste Floret, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/07450 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XI N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 01 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 15 Avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07249
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/07249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08732
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/08732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00901
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/00901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même ma
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