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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2345 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00149

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIFJ JUGEMENT N° 25/215 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • ca other ca_angers n° 20/01090

    CA Angers, 22 avr. 2025, RG 20/01090

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/01090 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EWHK jugement du 29 juin 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 17/00454 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTES : S

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  • ca other ca_angers n° 21/00056

    CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00056

    COUR D'APPEL D'[Localité 17] 1ère CHAMBRE A CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00056 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYD5 jugement du 13 octobre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 18/04045 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANT

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  • ca other ca_colmar n° 24/01941

    CA Colmar, 22 avr. 2025, RG 24/01941

    MINUTE N° 25/194 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie au : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI

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  • ca other ca_reims n° 24/00562

    CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00562

    ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPE7 [Y] c/ [T] [T] NEE [R] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANT :

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  • ca other ca_reims n° 24/00821

    CA Reims, 22 avr. 2025, RG 24/00821

    ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2J [F] c/ S.C.P. [O] [S] Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Florence HIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/00959

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/00959

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/00959 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa439c9134b6bc8ffa902
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/02540

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/02540

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/02540 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa437c9134b6bc8ffa8d9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/02923

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 22/02923

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/02923 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa435c9134b6bc8ffa886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/01419

    TJ 63113, 22 avr. 2025, RG 22/01419

    LNB/FC Jugement N° du 22 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/01419 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IORY / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [L] Contre : S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 12] [A] [N] [V] [T] Grosse : le la SCP CANIS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00449

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00449

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4DW Minute N° : 25/00216 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00083

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J73C Minute N° : 25/00214 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [J] [U] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00044

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWXZ Minute N° : 25/00210 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00045

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUHW Minute N° : 25/00215 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Isabelle PORCHER Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Nina DORCHIES L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00075

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55H Minute N° : 25/00220 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH, Le : Dossier + Copie délivrés à : Madame [X] [D] Monsieur

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00001

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00001

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GB Minute N° : 25/00218 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Magali MAUBOURGUET Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00440

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 24/00440

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J32C Minute N° : 25/00217 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Sophia ALBERT-SALMERON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Sorina DRAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00003

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5BH Minute N° : 25/00211 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 680a9c00c9134b6bc8ff9311
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00032

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 25/00032

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EX Minute N° : 25/00219 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :

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  • ca other ca_angers n° 21/00039

    CA Angers, 22 avr. 2025, RG 21/00039

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EYCW jugement du 07 Décembre 2020 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00484 ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9381f1ed98b447f4376

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