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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2427 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/04133

    TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 24/04133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 24/04133 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIY2 Minute n° : 2025/102 AFFAIRE : [J] [F], [P] [F] C/ S.C.I. L’EDELWEISS JUGEMENT DU 24 Avril 2025 COMPOSITIO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/02313

    TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 22/02313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Avril 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVTD AFFAIRE : FNAIM, FNAIM DE BRETAGNE C/ S.A.S. DCEM, S.A.S. LIVEOPTIM INVEST, [Y] [C] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8491c9134b6bc8ff51d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00256

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01562 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ML6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [V] né le 19 Décembre 1937 à [Localité 13] [Adre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01635

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 21/01635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01635 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOBG AFFAIRE : M. [W] [E] (Me Anne-sophie DELAVAUD) C/ M. [G] [X] (Maître [M] [B] de la SARL ATORI AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ecc9134b6bc8ff4f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01720

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01564 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01720 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 15] (HERAU

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ebc9134b6bc8ff4f02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04265

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/04265

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01743 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04265 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BLZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par mada

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83eac9134b6bc8ff4edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00724

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 25/00724

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT DE REFERE N°25/00006 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00724 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B7L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [H] [Adresse 4] [Localité 1] représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06636

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 21/06636

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06636 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7HW AFFAIRE : Société SNC LES MOULINS DU PRADO, (Me Caroline CAUSSE) C/ Société société CITYA [Y] (la SELARL C.L.G.) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e3c9134b6bc8ff4e0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01845

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/01845

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01565 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01845 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [I] né le 25 Juillet 1961 à [Localité 16] (HERAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02112

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/02112

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01557 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02112 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RSS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [C] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83dfc9134b6bc8ff4d74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00255

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/00255

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01561 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00255 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ML2 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [E] né le 19 Décembre 1937 à [Localité 15] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ddc9134b6bc8ff4d43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/04394

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 18/04394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 18/04394 N° Portalis 352J-W-B7C-CMXER N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Février 2018 réputé contradictoire JUGEMENT rendu le 24 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [K] [H] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8248c9134b6bc8ff4890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09351

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 24/09351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/352 RG : N° 24/09351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5L6 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c63c9134b6bc8ff365b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03134

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Avril 2025 MINUTE : 25/364 N° RG 25/03134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25FA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

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  • tcom 9201 n° 2024R01341

    T. com. 9201, 23 avr. 2025, n° 2024R01341

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 Avril 2025 RG n° : 2024R01341 DEMANDEURS SARLU [Z] IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Pauline VAN DETH [Adresse 2] [Localité 2] et par SELARL Charles Emmanuel

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ba16cdc6046d4738d333
  • tcom 7501 n° 2023032501

    T. com. 7501, 23 avr. 2025, n° 2023032501

    Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 8 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 23/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023032501 ENTRE : 1) SARL ST M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cea1dfcdc6046d47e1f1cb
  • tcom 7301 n° 2024F00221

    T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2024F00221

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 avril 2025 Références : 2024F00221 ENTRE : Mme [Y] [X] épouse [M] [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice FARABET (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M. [I] [M] [Adresse 2] 2/ SARL [W] [Adresse 2] Représentés par Me Isabelle CLOT (LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdb28cdc6046d479fbb71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00285

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 24/00285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00200 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00285 (N° RG 24/00368) N° Portalis DB2N-W-B7I-IFUC Code NAC : 88E AFFAIRE : Madame [O] [M] veuve [L] / C.A.F. DE LA SARTHE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6340a1abbd5bba7dab653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00659

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 23/00659

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/00659 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX6 N° MINUTE 25/00240 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [C] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thibault GAUTHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 688cedf5afe88dc815d86515
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00072

    TJ 97411, 23 avr. 2025, RG 24/00072

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTLA N° MINUTE 25/00250 JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Localité 3] représenté

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