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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00087
CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00087
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 225 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVT Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE À PITRE en date du 07 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/01896
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00324
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00324
Minute n° : 25/00290 N° RG 23/00324 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITWX Affaire : [P]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/00660
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00660
Minute n° : 25/00291 N° RG 23/00660 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IU2Z Affaire : [H]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [H] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1990 à [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04127
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/04127
Minute n° : 25/00295 N° RG 23/04127 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4AN Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 7] (
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/04441
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 22/04441
N° RG 22/04441 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDAY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04441 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LDAY Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel KIEFFER Me Jean-François ZENGERLE Le Le Greffier Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10351
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/10351
N° RG 23/10351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/10351 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMCA Copie exec. aux Avocats : Me Marine COLTAT Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Marine COLTAT Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01136
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 23/01136
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01136 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHUO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 23] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adress
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tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 23/01484
TJ 45234, 24 avr. 2025, RG 23/01484
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/01484 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKAV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [J] [G] [M] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01955
TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 23/01955
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01955 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVAV AFFAIRE : Monsieur [S] [J], Madame [I] [L] épouse [J] C/ Monsieur [V] [A], Monsieur [W] [C] [G], Monsieur [N] [C] [G], Monsieur [U] [C] [G], Madame [E] [K], S.A.S. I@D FRANCE, S.C.P. [D] [Z] [M], [F] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 22/01245
TJ 54395, 24 avr. 2025, RG 22/01245
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/01245 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IFJL AFFAIRE : Société ASSOCIATION DE CHASSE DIANE DE BROCARD prise en la personne de son Président C/ Société OFFICE NATIONAL DES FORETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02479
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02479
Minute n° 25/331 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02479 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWWJ JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. [11], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ
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tj Expertise tj72181 n° 24/00274
TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 24/00274
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/00274 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IAHP AFFAIRE : [N] [D] épouse [W] C/ S.A.S. CONCEPT VAPEUR, S.A.S. PLG FINANCES, Mutuelle MGEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00198
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 25/00198
MINUTE ORDONNANCE DU : 24 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJ2 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [U] [Y], [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00080
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOVR N° MINUTE : 25/00050 AFFAIRE [L] [S] épouse [F] C/ [Y] [F] DEMANDEUR Madame [L] [S] épouse [F] 28 rue Carnot 92300
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05883
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 22/05883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2025 N° RG 22/05883 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XV76 N° Minute : AFFAIRE [G], [X] [N] C/ S.C.P. [11] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G], [X] [N] domicilié chez Madam
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/08025
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 21/08025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 21/08025 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7UF N° MINUTE : 25/00057 AFFAIRE [D] [B] C/ [J] [M] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [D] [B] 1 rue Molière Porte A42 95400
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 22/03070
TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 22/03070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 22/03070 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHXC N° MINUTE : 25/00059 AFFAIRE [Y] [J] épouse [X] C/ [W] [D] [C] [X] DEMANDEUR Madame [Y] [J] épouse [X] 20 rue Parme
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 18/03882
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 18/03882
Cour d’Appel d’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Avril 2025 MINUTE N°25/250 N° RG 18/03882 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LVRB Affaire : [I] [G] [P] [J] épouse [K] [G], [P] [J] épouse [K] [I] C/ [O] [H] S.A. BPCE IARD S.A.R.L. ATELIER 75 [W], [M], [U] [T] Syndic
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/04326
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 3] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04326 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPY5 DEMANDEUR : Mme [U] [D] Rep/assistant : Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Me [P] [W] Rep/assistant : Maître Flavien MEUNIER de la SELARL LEX
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/02888
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/02888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 6] [Localité 1] 24/04/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/02888 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NB3S DEMANDEUR : S.A.R.L. [R] ET ASSOCIES (RCS d’[Localité 2] n°439 099 268) Rep/assistant : Me Hubert HELIER, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.C.I. [Adresse
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