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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06343

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/06343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/08254

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/08254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/08254 N° Portalis 352J-W-B7E-CSVIY N° MINUTE : Assignations du : 28 Août 2020 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE Société de droit allemand VHV ALLGE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04983

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Monsieur [K] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04983 - N° Portalis 352J-W-B7I-C524R N° MINUTE : JU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01983

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01983 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TJ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [N] [E] [Adresse 8] (Egypte) élisant domicile au cabinet QUINTUOR représentée par Me Gérald

    Lire la décision → Vérifier la source 681116402a56cbbf9295b949
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01977

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/1503 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7T4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ECU [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat a

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 24/01982

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7TC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [G] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Géraldine SORATO, avocat au barreau de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04090

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/04090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04090 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDOZ JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [I] [R] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [S] [L] [Adresse 2] [Localité 6] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10625

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/10625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10625 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVHA JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : M. [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X] [P] [Adresse 5] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03085

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 23/03085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/03085 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBIG JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [S] [A] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [X] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/02744

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 20/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/02744 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQDO JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [R] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05080

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/05080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/05080 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVJC N° de MINUTE : 25/00279 S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°B 310 880 315 [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141a2a56cbbf9295ab61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/11069

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 22/11069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/11069 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5ZG N° de MINUTE : 25/00302 Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 681114192a56cbbf9295ab28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04835

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/04835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTWB N° de MINUTE : 25/00293 Madame [R] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Asma FRIGUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681114182a56cbbf9295ab21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02051

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/02051

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNBG Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02051 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y

    Lire la décision → Vérifier la source 681113e82a56cbbf9295a999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01706

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/01706

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01706 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJXX NAC : 63B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [Z] [P] [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : Me Guillaume ALBON

    Lire la décision → Vérifier la source 681101232a56cbbf9291c290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00930

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/00930

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIE7 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [K] [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRI

    Lire la décision → Vérifier la source 681101222a56cbbf9291c274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/03350

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 21/03350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/03350 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F4WV NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Association CLAIRE JOIE [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Marie fran

    Lire la décision → Vérifier la source 681101212a56cbbf9291c26e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00613

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00613

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphanie IÈVE de l

    Lire la décision → Vérifier la source 681101202a56cbbf9291c255
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01890

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/01890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXF NAC : 66B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [T] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Carine PINAUD de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011f2a56cbbf9291c23b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02735

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/02735

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02735 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNPD NAC : 78I JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS M. [N] [U] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Jean claude DULERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011d2a56cbbf9291c211

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