Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00871

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00871

    N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f47a1b3de5641dc83e4
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00267

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKO NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DEPUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SARL TDPI, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f46a1b3de5641dc83c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02269

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02269

    N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN45 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN45 NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f43a1b3de5641dc8362
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00981

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00981

    N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f43a1b3de5641dc8356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01359

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZ2 [G] [F] C/ Société CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SUENO. Siret N° 791 508 70 00020 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6819296ba1b3de5641dc79b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00069

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00069

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T6 Minute N° : 25/00233 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c84a1b3de5641dc6178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00131

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77M Minute N° : 25/00229 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c83a1b3de5641dc6166
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00010

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00010

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4K3 Minute N° : 25/00227 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c82a1b3de5641dc6156
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00480

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00480

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YO Minute N° : 25/00226 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc6141
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00048

    TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J45G Minute N° : 25/00228 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68191c81a1b3de5641dc612d
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00969

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/00969

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5L3 [F] C/ S.C.E.A. SCEA DU CAP DU CAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a835c99e40adb2cec87f
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00177

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00177

    Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAR4 [F] C/ [Y] [X] EPOUSE [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PI

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a670f6a5bc34ae8ee5c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03926

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 19/03926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZF3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acd81a9051a41bd5614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03367

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 22/03367

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCTV NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acc81a9051a41bd55e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/03641

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 21/03641

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03641 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGDG NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac881a9051a41bd557b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03971

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AB N° RG 24/03971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN6L JUGEMENT N° B DU : 29 avril 2025 Syndicat de copropriétaires LE B 47 representé par son syndic auditia gestion immobiliere pris en la personne de son representa

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac581a9051a41bd5519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02379

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/02379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R47E NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68153ac381a9051a41bd54e2
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 15/02301

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 15/02301

    DU : 29 Avril 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 15/02301 - N° Portalis DBZE-W-B67-FXL6 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 681533bb81a9051a41bd4273
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00408

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 21/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00408 N° Portalis DB2G-W-B7F-HLMF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 6815328f81a9051a41bd3ebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00875

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00875

    N°Minute:25/01091 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7LZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [T], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6815316481a9051a41bd3bcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles