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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00871
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00871
N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZJ3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00267
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00267
N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKO NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Laurent DEPUY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SARL TDPI, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02269
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/02269
N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN45 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02269 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN45 NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP FOSSAT-GLOCK à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00981
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00981
N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO7 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00981 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYO7 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01359
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01359
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01359 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZ2 [G] [F] C/ Société CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE SUENO. Siret N° 791 508 70 00020 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00069
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7T6 Minute N° : 25/00233 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Christophe MILHE-COLOMBAIN Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00131
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J77M Minute N° : 25/00229 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00010
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00010
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00010 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J4K3 Minute N° : 25/00227 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00480
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 24/00480
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5YO Minute N° : 25/00226 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00048
TJ 84007, 29 avr. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J45G Minute N° : 25/00228 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00969
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 23/00969
Arrêt N° PF R.G : N° RG 23/00969 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5L3 [F] C/ S.C.E.A. SCEA DU CAP DU CAP COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00177
CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00177
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00177 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAR4 [F] C/ [Y] [X] EPOUSE [Y] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-PI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03926
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 19/03926
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZF3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/03367
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 22/03367
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/03367 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RCTV NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/03641
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 21/03641
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/03641 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QGDG NAC: 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03971
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/03971
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AB N° RG 24/03971 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN6L JUGEMENT N° B DU : 29 avril 2025 Syndicat de copropriétaires LE B 47 representé par son syndic auditia gestion immobiliere pris en la personne de son representa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02379
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 23/02379
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02379 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R47E NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj54395 n° 15/02301
TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 15/02301
DU : 29 Avril 2025 Minute : Répertoire Général : N° RG 15/02301 - N° Portalis DBZE-W-B67-FXL6 / Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM Codification : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00408
TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 21/00408
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00408 N° Portalis DB2G-W-B7F-HLMF République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 avril 2025 Dans la p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00875
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00875
N°Minute:25/01091 N° RG 24/00875 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7LZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEURS: Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [I] [T], demeurant [Ad
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