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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06420
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/06420
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/06420 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7P AFFAIRE : [I] [V] C/ [Z] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2023 par le Pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01656
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/01656
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2025 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVY7 DEMANDERESSE S.A.S. L’ETUDE GENEALOGIQUE [W] & ASSOCIES (RCS de [Localité 8] n° 428.659.312), dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 20/01968
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 20/01968
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2025 N° RG 20/01968 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HTHU DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le 05 Juillet 1946 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/02210
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/02210
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02210 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4PD NAC: 70Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 20 Mars 2025, les d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04614
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04614
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04614 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLKK NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 24/04730
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/04730
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 30 AVRIL 2025 Minute N°25/ N° RG 24/04730 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4DY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/06165
TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 19/06165
Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 19/06165 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IQVX JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisièm
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 20/01587
TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 20/01587
Copie délivrée à l’AARPI [14] la SELARL [17] Me Thibault [YK] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 21] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 20/01587 - N° Portalis DBX2-W-B7E-IT4P JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/04478
TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 22/04478
Copie délivrée à Me Françoise CIRRE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 22/04478 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JVVN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00608
TJ 30189, 30 avr. 2025, RG 24/00608
Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 19] la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 19] Le 30 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKHW JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01168
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/01168
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01168 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRVG AFFAIRE : S.A.S. [14] C/ S.A. SA [11], A.M.A. SELARL [15] - Maître [N] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00973
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00973 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUFD NAC : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01760
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/01760
N° RG 23/01760 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZH jugement du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZH NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01680
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/01680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01680 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HI3E NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W], en son nom personnel et en
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04459
TJ 83137, 30 avr. 2025, RG 22/04459
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 22/04459 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LVPE N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04133
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 24/04133
N° du répertoire général : N° RG 24/04133 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I77N 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE jugement du 30 avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] né le 08 Mai 1983 à [Localité 5] dem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 22/06395
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 22/06395
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/06395 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL3V N° MINUTE : 25/00036 AFFAIRE [X] [S] C/ [G] [M] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [X] [S] domicilié : chez Monsieur [
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/00414
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/00414 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCP7 N° MINUTE : 25/00095 AFFAIRE [T] [J] épouse [V] [O] C/ [E] [B] [V] [O] DEMANDEUR Madame [T] [J] épouse [
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09775
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/09775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09775 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBOV N° MINUTE : 25/00102 AFFAIRE [S] [E] [P] épouse [U] C/ [L] [N] [U] DEMANDEUR Madame [S] [E] [P] épouse [
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/03089
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 23/03089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03089 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKBA N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [K] [R] épouse [O] C/ [C] [O] DEMANDEUR Madame [K] [R] épouse [O] 6 rue des Vieilles
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