Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06622
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] Me Driss EL KARKOURI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K4X N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06625
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marine DRABER Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre SHI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06625 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K5D N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le lundi 05 m
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj75056 n° 22/02472
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 22/02472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02472 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAVQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEUR
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tj MEE - incident tj75056 n° 23/08164
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/08164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EVB N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03599
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03599 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EBD N° MINUTE : 2 réputé contradictoire Assignation du : 16 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [N] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06422
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06422 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I4Y N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/50840
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 25/50840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50840 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YRM N° : 4 Assignation du : 22 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 mai 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05208
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05208 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GC N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08290
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/08290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YYL N° MINUTE : 8 JCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03552
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] Monsieur [Y] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GWA N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06733
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/06733
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Floriane [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rémy HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MHA N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lund
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/01784
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/01784
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JT N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/08507
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 21/08507
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 64B RG n° N° RG 21/08507 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7FN Minute n° AFFAIRE : [N] [F] [Z] [F] C/ CPAM D ELA GIRONDE [C] [O] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AUSON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04735
TJ 13001, 5 mai 2025, RG 23/04735
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/04735 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBCK AFFAIRE : [D] [F] C/ SA GMF ASSURANCES GROSSES délivrées le à Maître Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Henri LABI du CABINET LABI AVOCATS, avocats a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01088
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/01088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5D Jugement du 05 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01088 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL5D
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tcom 7501 n° 2023038156
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2023038156
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au
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tcom 7501 n° 2024076495
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2024076495
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024076495 ENTRE : 1) SAS BORN TO VTC, RCS de Créteil B 844 646 042,
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tcom 7501 n° 2024036750
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2024036750
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024036750 ENTR
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tcom 7501 n° 2024009589
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2024009589
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI -Maître Virginie TREHET Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe
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tcom 7501 n° 2023074167
T. com. 7501, 2 mai 2025, n° 2023074167
Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 02/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG
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