Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/13052
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 20/13052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/13052 N° Portalis 352J-W-B7E-CTOSJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/05615
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 20/05615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/05615 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UYJ2 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS: Mme [I] [F] [Adresse 8] [Adresse 20] [Localité 11] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [R] [X] [Adresse 8] [Adresse 20]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00071
TJ 93008, 6 mai 2025, RG 23/00071
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCED N° de MINUTE : 25/00598 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 11], représenté p
-
tcom 8602 n° J2024000015
T. com. 8602, 5 mai 2025, n° J2024000015
République Française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 05 mai 2025 Chambre C1 Références : J2024000015 (jonction RG2024001899 et RG2024002655) ENTRE : MENUISERIE BONNIN [Adresse 1] Représentée par la SELARL EKIP Ès qualités de mandataire judiciaire Représent
-
tcom 7501 n° 2024031120
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2024031120
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN & ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au
-
tcom 7501 n° 2024030592
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2024030592
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à d
-
tcom 7501 n° 2023023407
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2023023407
Copie exécutoire : Me Morgane GRÉVELLEC Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023023407 ENTRE : SAS AGEN
-
tcom 7501 n° 2022043145
T. com. 7501, 5 mai 2025, n° 2022043145
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 05/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2022043
-
tcom 7402 n° 2024J00151
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2024J00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
-
tcom 3405 n° 2024005676
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2024005676
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005676 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 3405 n° 2021001049
T. com. 3405, 5 mai 2025, n° 2021001049
Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 001049 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 1301 n° 2024004174
T. com. 1301, 5 mai 2025, n° 2024004174
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 004174 JUGEMENT DU 05/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/03/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'
-
tcom 1301 n° 2024001816
T. com. 1301, 5 mai 2025, n° 2024001816
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 001816 JUGEMENT DU 05/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/03/2025 Président: Monsieur Serge BEDO Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'a
-
tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/01393
TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/94 Affaire N° RG 24/01393 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3J6Y ORDONNANCE du 05 Mai 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Mai 2025 par Sarah DOS SANTOS, Juge, Juge de la Mise en Etat, assistée de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance :
-
ca other ca_paris n° 24/00510
CA Paris, 5 mai 2025, RG 24/00510
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 177 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2024 -Bâtonnier de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 23/00285
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 23/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° jgt : 25/00069 N° RG 23/00285 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DVS2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [S] [D] né le 15 Mars 1948 à [Localité 15] [Adresse 13]” [Localité 10] représenté par Me Patrice L
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 22/00455
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 22/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00067 N° RG 22/00455 - N° Portalis DBZC-W-B7G-DR5J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) S.C.E.A. DE SAINT THOMAS [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Romain BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL Mons
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 19/00980
TJ 35288, 5 mai 2025, RG 19/00980
N° 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 -------------------- N° RG 19/00980 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CVC3 S.D.C. [Localité 9] DE L’ORMEL pris en son syndic bénévole, S.C.I. LE PETIT LORMEL, [X] [K], [T] [B], [E] [B] C/ S.C.I. ABSDR, [O] [L], [C] [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certi
-
tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00365
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 24/00365
N° RG 24/00365 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIPT Minute n° : [F] [U] C/ S.A.S. PUBLIHEBDOS Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Carole ROBARD Me Louise LAISNE ([Localité 6]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civi
-
tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/00817
TJ 44184, 5 mai 2025, RG 22/00817
N° N° RG 22/00817 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E2V5 ============= [F] [Z] [E] [B] C/ [Y] [X] [C] [A] épouse [B] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Linda FREGONA Me Maud SCHROETTER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles