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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 18/01379

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 18/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 18/01379 - N° Portalis DB2G-W-B7C-GM57 EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 682261883cb412de325961b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00102

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EU Minute N° : 25/00263 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au préfet Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fd3cb412de325944a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00089

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00089

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00089 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J56R Minute N° : 25/00266 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00445

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 24/00445

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00445 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4BO Minute N° : 25/00261 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00103

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00103

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6QL Minute N° : 25/00264 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682256fc3cb412de32594498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00090

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00090

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6EV Minute N° : 25/00262 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : copie au pré

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J55K Minute N° : 25/00265 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Véronique MARCEL Le : Dossier + Copie délivrés à : Monsieur [K] [R] Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01683

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01683

    Minute n° 25/154 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur représenté par Me THOMAS TINOT AVOCATS, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c773cb412de32592550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01621

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01621

    Minute n° 25/151 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Demandeurs représentés

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c723cb412de3259245d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01273

    TJ 44109, 6 mai 2025, RG 24/01273

    Minute n° 25/147 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT du 06 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [U] [Z] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeurs représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c703cb412de325923dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00667

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00667

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00667 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682246953cb412de325913eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00633

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00633

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682246953cb412de325913df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00853

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00853

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682246943cb412de325913cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00261

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00261

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00261 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682246933cb412de325913a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/00042

    TJ 75056, 6 mai 2025, RG 20/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me DIDI MOULAI, Me FRONÇOIS, Me LOCTIN, Me FRENKIAN, Me DEL RIO, Me BRIAND, Me MARIE, Me HERMAN, Me DANILOWIEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/00042 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRMJQ N° MINUTE : 3 As

    Lire la décision → Vérifier la source 68223d3d3cb412de3258f4f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 24/02043

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAUL SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [I] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. EDMP

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e84c
  • ca other ca_colmar n° 22/03678

    CA Colmar, 6 mai 2025, RG 22/03678

    CKD/KG MINUTE N° 25/368 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 06 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0e13117821d99f63fb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02816

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/02816

    MINUTE N° : 25/395 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02816 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAOJ NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7544887d03aa69fd338a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/02913

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 22/02913

    MINUTE N° : 25/396 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/02913 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RAX3 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753f887d03aa69fd32eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/01366

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/01366

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01366 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBAH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas BOISSERIE - 233 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7418887d03aa69fd3101

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