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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06658
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06658 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NA7H AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6] en son syndic CITYA SABL IMMO C/ Monsieur [X] [J] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00727
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 25/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00727 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPG AFFAIRE : S.D.C. LES RESIDENCES DU GAPEAU, pris en la personne de son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [R] [L] veuve [G] JUGEMENT réputé contradictoire du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05491
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/05491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05491 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DY AFFAIRE : Monsieur [Z] [P] C/ Monsieur [V] [U] S.A.R.L. EURL DELESTAING JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Sandrine OTT-RAYNAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06975
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06975
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06975 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB3B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [E] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Grosse exécut
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06957
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 24/06957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/06957 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBY7 AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE LES CYSTES en son syndic la SARL SEIB - IMMOBILIERE BOYER C/ Monsieur [X] [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2025 Gr
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84031 n° 25/00053
TJ 84031, 7 mai 2025, RG 25/00053
ORDONNANCE DU : 07 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00053 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentr
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tj Expertise tj92050 n° 19/01518
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 19/01518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2025 N° RG 19/01518 - N° Portalis DB3R-W-B7D-VA4Y N° Minute : 25/00533 AFFAIRE [M] [Z] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/10182
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 23/10182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/10182 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWG4 N° MINUTE : 25/00069 AFFAIRE [Y] [J] épouse [M] C/ [R] [M] DEMANDEUR Madame [Y] [J] épouse [M] 14 rue du 8 mai 1945 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04042
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/04042
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [K], [X] [A] [P] épouse [K] c/ [H] [C], [E] [M] N° 25/ Du 07 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBTM Grosse délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01237
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01237
N° RG 24/01237 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMBT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [B] [P] [D] [R] C/ [K] [T] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. DOMIECO S.A.R.L. B.HOME CONCEPT S.A. ALLIANZ I.A.R.D. S.A.R.L. CERTIF HABITAT
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 21/02419
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 21/02419
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab . 3 DIV Affaire : [L] [M] épouse [N] C/ [K] [N] N° RG 21/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCISE Nac :20J Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me VERGONJEANNE,1ccc -Me FONTAINE,1ccc JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 22/04568
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 22/04568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre CAB. 2 DIV Affaire : [H] [N] C/ [T] [M] épouse [N] N° RG 22/04568 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYSS Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me DARRIEU,1FE -Me RAHMOUNI,1FE -Parquet 1ccc JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/05388
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 23/05388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 07 Mai 2025 Dossier N° RG 23/05388 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5T6 Minute n° : 2025/ 185 AFFAIRE : [K] [B], [G] [H] épouse [B] C/ [Z] [L] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00464
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 23/00464
============== Jugement N° du 07 Mai 2025 N° RG 23/00464 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5PU ============== [B] [N], [H] [L] C/ S.A.R.L. ENT. [I] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RIVIERRE T21 -Me LE ROY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/02423
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 21/02423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2025 N° RG 21/02423 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7GG Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [L], [R], [T] [S] né le 28 Janvier 1966 à [Localité 14] (PAYS BAS) [Adresse 3] [Localité 6] Madame [E], [I], [P] [K] épouse [S] née le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 20/05280
TJ 78646, 7 mai 2025, RG 20/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 07 MAI 2025 N° RG 20/05280 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUBU Code NAC : 54Z DEMANDERESSES : S.C.I. CHESNAY PIERRE 2, RCS DE PARIS sous le n° 389 635 749 [Adresse 20] [Localité 24] Société ESPACE EXPANSION, RCS DE PARIS sous le n° 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/10628
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 19/10628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/10628 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W2H2 AFFAIRE : S.A.R.L. UN TOIT A LA [Localité 4] (la SELARL CABINET [R] ET MASSUCO) C/ S.C.I. CATIMMO (la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS) Rappor
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03086
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 24/03086 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DV2 PARTIES : DEMANDERESSES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11378
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/11378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S37 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09230
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 22/09230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/09230 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRHB N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [G] épouse [M
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