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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01170

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/01170

    DOSSIER N° RG 24/01170 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLLG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [W] née le 06 Mai 1954 à LYON (69) 28 rue Jacques Martin 13200 ARLES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da8de0ebe408dab33dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00939

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 24/00939

    DOSSIER N° RG 24/00939 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKWU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] né le 05 Avril 1957 à ARLES (13200) 3 rue Pierre Sémard 13200 ARLES représenté par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/02105

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 21/02105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYCH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : Mme [U] [G] [T], M. [N] [O] C/ Me [Y] [S] le: EXECUTOIRE+COPIE Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68700398b8daa57c7f6691c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/12051

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 18/12051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 18/12051 - N° Portalis DB2H-W-B7C-THVH N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : M. [D] [U] C/ Mme [X] [U], S.C.I. [15] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Christian C

    Lire la décision → Vérifier la source 68700396b8daa57c7f6691a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02827

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 22/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVJ5 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : M. [N] [D], Mme [Z] [D] C/ Mme [T] [D] épouse [M], M. [F] [D] le: EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68700365b8daa57c7f66903f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/06036

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 19/06036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/06036 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UBED N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [B] [X], S.A.R.L. CLINIC ALL C/ S.A.R.L. DIAG PRO IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035bb8daa57c7f668ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/03681

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 21/03681

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5CD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Mai 2025 Affaire : M. [X] [R] C/ [13], [14], S.C.P. [O], S.A.S. [6] le: EXECUTOIRE+COPIE Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035ab8daa57c7f668e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03287

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03287

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4c8f105e58d1ae7c91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03608

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03608

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [F] [N] 37 Rue des Ecreneaux 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE re

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4c8f105e58d1ae7c8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02285

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02285

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société CIF COOPERATIVE 10 rue de BEL AIR BP 53205 44032 NANTES CED

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4c8f105e58d1ae7c89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00090

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00090

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d4a8f105e58d1ae7c61
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03118

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03118

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50209

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d498f105e58d1ae7c59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03804

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03804

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] 39 Rue Sainte Thérèse 86000 POITIERS Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d488f105e58d1ae7c3d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03284

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03284

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d488f105e58d1ae7c35
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00212

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00212

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d478f105e58d1ae7c27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00219

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00219

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d468f105e58d1ae7beb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03341

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03341

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d468f105e58d1ae7bdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00214

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00214

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d458f105e58d1ae7bd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03728

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/03728

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM VILOGIA 271 Boulevard de Tournai 59650 VILLENEUVE D ASCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4d458f105e58d1ae7bd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10555

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/10555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nawal BELLATRECHE TITOUCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie MOULINES DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10555 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KS6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e538f105e58d1ae5d1f

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