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  • tcom 3402 n° 2025002197

    T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2025002197

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002197 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 1] Me Mathilde JOURNU Avocat SCP SVA Avocats [Adresse 2] CONTRE : [O] [U] [P] (SARL) [Adresse 3] [

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  • tcom 3402 n° 2024007860

    T. com. 3402, 12 mai 2025, n° 2024007860

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007860 DEMANDEUR (S) : TMS FRANCE SUD (SARL) [Adresse 1] RCS 493 653 026 Me Vanessa ARSLAN-ARIKAN Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : AYB ULUSLALARASI TICARET VE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08696

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/08696

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08696 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6G7 Minute : 25/315 DL Madame [T] [W] Représentant : Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00048

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/239 AFFAIRE : N° RG 22/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7F-E2QZI Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] Né le 19 aout 1966 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [M] [C] Née le 29 juillet 1954 à [Localité 10] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa1039
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/03095

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/03095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/245 AFFAIRE : N° RG 23/03095 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EPK Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [G] [B] [L] [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par : Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/01532

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 23/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/236 AFFAIRE N° RG 23/01532 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26WA Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [B], [N], [X] [G] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 12] [Adresse 15] [Localité 7] Représentée par Me Caroline VER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00805

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 22/00805 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2TGF Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] Né le 02/03/1969 [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par : Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00587

    TJ 34032, 12 mai 2025, RG 22/00587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/240 AFFAIRE : N° RG 22/00587 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2SJH Jugement Rendu le 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] Né le 06/10/1945 [Adresse 4] [Adresse 7] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par : Me Karine MASSON, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80311

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/80311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80311 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EYN N° MINUTE : CCC avocats toque CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L LA HALTE EXOTIQUE RCS DE [Localité 5] 829 446 608 [Adresse 1] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80406

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 25/80406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ N° RG 25/80406 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IXJ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. HOLDING EURODIS RCS DE [Localité 3] 901 699 769 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maroun ABINAD

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/00690

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 23/00690

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Pierre CORTIER Me Antoine VANDICHEL CHOLET le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [10] N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FJVL Minute n° B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00115

    TJ 89024, 12 mai 2025, RG 23/00115

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/184 AFFAIRE N° RG 23/00115 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CVVQ AFFAIRE : [C] [E] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00149

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me [Localité 4] Le ................................................... à Me ..

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02130

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à .....................................

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07316

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me ........

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07317

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me NAUDIN Le ................................................... à Me ........

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04041

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/04041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me SARKISSIAN Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a9b0bb2f8a66ca610f3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00662

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BONNOT Le ................................................... à Me ........

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a970bb2f8a66ca61012
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04680

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/04680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me BELARBI Le ................................................... à Me .......

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07672

    TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/07672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le 07/07/25 à Me SARKISSIAN Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a900bb2f8a66ca60ed8

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