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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00220
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00220
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65Y Minute N° : 25/00248 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 24/00486
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00486
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JK Minute N° : 25/00230 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00487
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00487
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00487 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3JN Minute N° : 25/00231 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00120
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00120
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WC Minute N° : 25/00236 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00124
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00124
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00124 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DY Minute N° : 25/00238 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00099
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00099
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J67Z Minute N° : 25/00233 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me LISANTI Copie dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00130
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00130
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00130 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7J7 Minute N° : 25/00242 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00136
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00136
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QH Minute N° : 25/00245 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00129
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00129
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00129 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65H Minute N° : 25/00241 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00173
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00173
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7V5 Minute N° : 25/00247 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me SANGUINETTI C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00118
TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VG Minute N° : 25/00234 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HIRSCH Copie déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01240
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/01240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGN6 N° Minute : AFFAIRE [V] [L] C/ S.A. REMONTEES MECANIQUES DU [Localité 4], S.A. ALLIANZ IARD, CPAM DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/07606
TJ 35238, 13 mai 2025, RG 21/07606
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 13 Mai 2025 2ème Chambre civile 74D N° RG 21/07606 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQIA AFFAIRE : [E] [C] [X] [T] C/ [G] [N] S.A.R.L. LE LION D’OR, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Réouverture des débats tj35238 n° 22/02084
TJ 35238, 13 mai 2025, RG 22/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 13 Mai 2025 2ème Chambre civile 54G N° RG 22/02084 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVNV AFFAIRE : [Y] [K] [I] [R] épouse [K] C/ SMABTP, [Adresse 11] exerçant sous l’enseigne COOP HABITAT, Syndicat des copropriéaires de la Résidence Fleur d’O à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 19/02563
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 19/02563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/02563 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TOVX JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDEURS: M. [N] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [B] épouse [O] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07393
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/07393
N° RG 23/07393 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFN5 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 54G N° RG 23/07393 N° Portalis DBX6-W-B7H-YFN5 N° de Minute : 2025/ AFFAIRE : SCI LA ROSE DES SABLES C/ SELARL EKIP’ SA MMA IA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07482
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/07482
N° RG 23/07482 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 MAI 2025 62B N° RG 23/07482 N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQQ Minute n°2025/ AFFAIRE : [U] [L] [X] [Y] épouse [L] C/ [J] [N] [K] [N]
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/03061
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/03061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 53F N° RG 24/03061 N° Portalis DBX4-W-B7I-TG2N JUGEMENT MINUTE B25/ DU : 13 Mai 2025 S.A. CAPITOLE FINANCE TOFINSO C/ [X] [F] [E] [H] épouse [F] S.A.R.L. AUTO FRANCE Représentée par Mr [D] [J] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00096
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITBE NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00595
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 23/00595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00595 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOL NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 mai 2025 Dans
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