Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 23/01460
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01460
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL BLANC-PELISSIER ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 108 - 25 N° RG 23/01460 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZXF DÉCISION
-
ca other ca_paris n° 24/09103
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/09103
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/09103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOGK Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2024 - Tribunal de com
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/04605
TJ 31555, 15 mai 2025, RG 21/04605
MINUTE N° : 25/425 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/04605 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QK5H NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/07318
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 23/07318
N° RG 23/07318 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEDA 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/07318 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEDA Minute n° Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04584
TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/04584
N° RG 24/04584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV75 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04584 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV75 Minute n° Copie exec. à : Me Caroline BIHL Me David FRANCK Le Le greffier Me Caroline BIHL Me David FRANCK Me Sébastien MAURICE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 17/01076
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 17/01076
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 17/01076 - N° Portalis DBYV-W-B7B-EVIO n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [R] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] rep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/04023
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 22/04023 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KZOF N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Maître [U] BIMET de la SELARL FESSLER & ASS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 17/03181
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 17/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 17/03181 - N° Portalis DBYH-W-B7B-IH3P N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET Maître [T] [F] de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJU
-
tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00161
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00161
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00161 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG7B AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE DES EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ [N] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL EYDOUX MODELSKI Copie à : Monsieur [E] [N] TRIBUNAL
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06787
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/06787
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06787 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MHFP Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Me Aurélia MENNESSIER Copie certifiée conforme délivrée le : 15 Mai 2025 à : Monsieur [R] [G] [T] TRIBUNAL JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01266
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 23/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01266 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LD4J N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Maître Cédric LENUZZA de la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/02149
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 22/02149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 22/02149 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KS27 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Fran
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/02566
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 21/02566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 21/02566 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KEYZ N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL OPEX AVOCATS la SELARL SELARL CABINET GREGORY DELHOMME TRIBUNAL JUDIC
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00399
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 24/00399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU2A Section 3 VB République
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00511
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00511 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFXL NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [X], demeurant [Adresse 2] Représent
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/00062
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 23/00062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEAC NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [C] [V] né le 23 Décembre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00539
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00539
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00539 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVRR NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.C.I. LETNAUD, rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT-
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00906
TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00906 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2Z6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM C / Madame [J] [P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/02845
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 22/02845
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 22/02845 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQYY 1ère Chambre En date du 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00003
TJ 50147, 15 mai 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/090 Références : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBY6-W-B7J-DZR7 Affaire : S.A.R.L. PIERRE VALLEE C/ S.A.S OXYGEN PHONE, Maître [T] [C], S.E.L.A.R.L SBCMJ Copies délivrées le : CE + CCC à Me DELALANDE CE + CCC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles