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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2332 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00227

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00227

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03471

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03471

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [C] [S] [R] [I] [H] 133 Rue de la Croix des Fosses 44115 BAS

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f4de8a05cb082b2f91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/03473

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 24/03473

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 502

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f2de8a05cb082b2f68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 17/08571

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 17/08571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° RG 17/08571 - N° Portalis DB3R-W-B7B-TDQN N° Minute : 25/40 AFFAIRE [M] [O] épouse [W], [C] [GE] [S] [O] épouse [V] C/ G.I.E. GIE [36], [D] [O] épouse [HG] Copies délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 22/02019

    TJ 16015, 15 mai 2025, RG 22/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 15 Mai 2025 N° RG 22/02019 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FMO3 53B Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 11] C/ [Y] [K], [O] [U] , E.A.R.L. VAL DE DRONNE Copie exécutoire délivrée le : à Me Marie-sara BARRAUD Me Etienne RECOU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00167

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 24/00167

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00167 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDTT 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00283

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00283 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INTS AFFAIRE : [H] [N] / [N] [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christelle AMIRIAN Maître Alain FORT de la SELARL [7] Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Aff

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02824

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/02824

    N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS3P 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02824 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MS3P Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Me Frank RUGRAFF Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN Me Frank RUGRAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a47afb61838af1f816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08257

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/08257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/08257 N° Portalis 352J-W-B7G-CWWTD N° MINUTE : Assignations du : 07 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [Z] [V] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cd1211936937a1f491
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/14496

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 22/14496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me BOUSQUET - Me PICHEREAU délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14496 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2DX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 17 Novembre 2022 JUGEMENT re

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00602

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 24/00602

    RG N° 24-602. Jugement du 15 mai 2025 N° RG 24/00602 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03d7860dd6c223b6368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06418

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Charlotte LOMBARD Le .....................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/02823

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/02823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 21/02823 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVDJ N° MINUTE : Requête du : 26 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [W] [B] [Adresse 1] [Adresse 4] Non comparant, représenté par : Me Flor

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05920

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/05920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05920 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDQ2 Copie exécutoire délivrée le : 16 mai 2025 à : Me Sarah DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le : 16 mai 2025 à : Monsieur [O] [K] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9360dd4fa92cae331654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 22/03093

    TJ 72181, 15 mai 2025, RG 22/03093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 15 Mai 2025 N° RG 22/03093 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HSYP DEMANDERESSE S.A.R.L. JDC IMMOBILIER, prise en la personne de son mandataire judiciaire, mandataire à la liquidation judiciaire ordonnée le 25 septembre 2024 qui était immatriculée

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  • ca other ca_dijon n° 24/01018

    CA Dijon, 15 mai 2025, RG 24/01018

    [C] [O] épouse [X] [K] [X] C/ [B] [I] [Y] [Z] G.A.E.C. BEL HORIZON G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA VAYSSE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb2d3fc9d009381279d77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/01035

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/01035

    N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJLP - décision du 15 Mai 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01035 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJLP DEMANDERESSE : La Société LES MAISONS VIGERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sou

    Lire la décision → Vérifier la source 682e42cc00b5200436337237
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00657

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00657

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f400b5200436333247
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00656

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00656

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f400b520043633323e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00660

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00660

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 682e29f400b5200436333232

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