Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2378 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00001

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV7X ORDONNANCE DE REFERE DU : 16 Mai 2025 MINUTE : [H], [F] [P] C/ [C] [W] exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6c2ae1fd67df74f219
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00120

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00120

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZVG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM EMMAUS HABITAT, venant aux droits de l’a

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c6b2ae1fd67df74f1e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00210

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00210 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFOO JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L] [Y] [V] DEFENDEUR(S) : [T] [D], [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c692ae1fd67df74f1a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00034

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCG JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [Y] [H], Mme [H] [X] née [P] DEFENDEUR : [O] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7c692ae1fd67df74f190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09612

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/09612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] S.A SEYNA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMSALLEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3R N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c52ae1fd67df74e692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01178

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A7Y N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c42ae1fd67df74e660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06374

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUMEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06374 N° Portalis 352J-W-B7H-CZW7L N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c32ae1fd67df74e630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02511

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WT7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77bf2ae1fd67df74e54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05608

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/05608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSD N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77be2ae1fd67df74e4fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05381

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/05381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MARTINVALET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577Q N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03256

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/03256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître WEIZMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TURBE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03256 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW6X N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3c7
  • ca other ca_aix_provence n° 20/04225

    CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 20/04225

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2025 N° 2025/110 Rôle N° RG 20/04225 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY3A S.A. KONE C/ [Z] [F] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SCI [Adresse 8] Syndic. de copro. SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b56dc23be144c5bcffe
  • ca other ca_bourges n° 24/00417

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00417

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4bdc23be144c5bcf2a
  • ca other ca_bourges n° 24/00418

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00418

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4bdc23be144c5bcf28
  • ca other ca_bourges n° 24/00628

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00628

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Gwennaëlle RICHARD - la SCP ROUAUD Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4bdc23be144c5bcf24
  • ca other ca_bourges n° 24/00796

    CA Bourges, 16 mai 2025, RG 24/00796

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Olivier LEVOIR - Me Valérie KUCAN Expédition TJ LE : 16 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MAI 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68281b4bdc23be144c5bcf1e
  • ca other ca_nimes n° 23/01370

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°145 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZIO YM TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 mars 2023 RG :2020010129 Société SPL TECELYS C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE S.A.S. JCB CHAUFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d07bea5164a8dc99c8
  • ca other ca_nimes n° 24/02414

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/02414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°150 N° RG 24/02414 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIQ6 YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 04 juillet 2024 RG :23/01553 S.A.S. EOS FRANCE C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 16/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d07bea5164a8dc99b8
  • ca other ca_nimes n° 24/03124

    CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/03124

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°155 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4W AV PRESIDENT DU TJ DE NIMES 04 septembre 2024 RG : S.C.I. MIDI SUD OUEST C/ [O] [I] S.A.R.L. SUPER CARS Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 682819cf7bea5164a8dc99ae
  • ca other ca_paris n° 22/20624

    CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/20624

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/20624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HK Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682819c67bea5164a8dc98f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles