Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tcom 5601 n° 2024J00138
T. com. 5601, 19 mai 2025, n° 2024J00138
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 19/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J138 DEMANDEUR BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] RCS 855801072 représenté(e) par Maître Claire BOEDEC DÉFENDEUR Monsieur [M] [G] [Adresse 2] RCS représenté(e) par Maître Gilles REGNIER Compositi
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tcom 3302 n° 2024F00639
T. com. 3302, 19 mai 2025, n° 2024F00639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 MAI 2025 * 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00639 société [O] [Q] [N] - CNC SAS C/ société Rolls-Royce Solutions France SAS DEMANDEUR société [O] [Q] [N] - CNC SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Bruno BERKROUBER, Avocat au Barreau de P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00688
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/00688
MINUTE N° 25/00090 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/00688 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKBI JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 2] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01326
TJ 13108, 19 mai 2025, RG 24/01326
MINUTE N° 25/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01326 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLV7 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 20/00987
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 20/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/272 N° RG 20/00987 - N° Portalis DBYA-W-B7E-E2CCT Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : S.C.I. VALINCO immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 422 726 075 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01376
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/266 AFFAIRE N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KE3 Jugement Rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 3] 1937 [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02895
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 22/02895
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/265 AFFAIRE N° RG 22/02895 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2ZO2 Jugement Rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [T] né le 04 juillet 1972 à [Localité 12] (59) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Flora AIGUESVIVES, avocat au barreau de MON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/03189
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 24/03189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/271 N° RG 24/03189 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QXE Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [Z] [X] épouse [W] née le 30 Novembre 1932 à [Localité 16] [Adresse 1] [Localité 6] Monsieur [M] [E] [V] [A] [W] né le 21 Mai 1960 à [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07590
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Béatrice PORTAL.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04883
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/04883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Caroline SALAVE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00287
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Rémy STELLA.....
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07594
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Béatrice PORTAL..
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04159
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/04159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Olivia FALLE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03385
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 23/03385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Julien AYOUN...
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00967
TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Anne cécile NAUDIN.......
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00926
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00926 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVO Minute : 25/00558 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08831
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/08831
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/08831 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BL Minute : 25/00531 Organisme OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01195
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01195
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01195 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T5L Minute : 25/00547 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Maître Maxime TO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01169
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/01169
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2T2E Minute : 25/00538 S.C.I. BICETRE Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02264
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/02264
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/02264 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X6V Minute : 25/00535 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentan
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