Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expertise tj37261 n° 24/00622
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/00622
MINUTE N° : 25/00103 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDSX [N] [X] [B] [E] épouse [X] ET : COMMUNE DE [Localité 23] [P] [G] [Y] [G] [J] [NI] [W] [MS] [U] [MS] [I] [V] [F] [V] [O] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01007
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01007
MINUTE N° : 25/00102 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01007 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSMW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “LEONARD DE VINCI” ET : [J] [M] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00297
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 23/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00297 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIOL kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00774
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 24/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00774 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7RP kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00433
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00433
N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5HD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00376 N° RG 23/00433 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5HD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc
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ca other ca_colmar n° 24/02903
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 24/02903
MINUTE N° 243/25 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 21.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2025 Numéro d'inscri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02159
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/02159
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX03] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/02159 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCY ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00646
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00646
N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBHF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00378 N° RG 23/00646 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBHF Copie : - aux parties en LRAR [Adresse 12] (CCC + FE) M. [S] (CCC) - avocat(s) Me Marie-odile GOEFFT (CCC) par LS Me Luc STROHL (CCC + FE) par case pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00147
TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00147
- N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MG Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2MG N° de minute : 25/00251 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Myriam MAYEL + dossier Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 23-05-2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/00405
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 22/00405
MINUTE N° : 25/270 JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Mai 2025 AFFAIRE : [K] / [S] DOSSIER : N° RG 22/00405 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTQX 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [R] [I] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04700
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04700
MINUTE N° : 25/653 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04700 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [G] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05016
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/05016
N° RG 24/05016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CX - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/05016 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3CX DEMANDERESSE : Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS repr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00838
TJ 30189, 21 mai 2025, RG 24/00838
MINUTE N° RG - N° RG 24/00838 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYWJ Me Thomas AUTRIC Me Philippe CALAFELL Maître [O] [W] BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES : DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10008
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10008
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ N° MINUTE : 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/10008 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SOD D.C Assignation du : 12 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2025 DEMANDEUR [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00249
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. FORMAXE ; Madame [Z] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZS7 N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 21 mai
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ca other ca_aix_provence n° 24/04643
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/04643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE DU 21 MAI 2025 N° 2025/D2 Rôle N° RG 24/04643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3T4 [S] [E] C/ BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MARSEILLE
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ca other ca_amiens n° 24/01906
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/01906
ORDONNANCE N° [Y] C/ [Y] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/01906 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCDN Décis
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ca other ca_bastia n° 24/00159
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00159
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/159 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGS EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 41], décision attaquée du 22 février 2024, enregistrée sous le n° 51-22-0005 [L] C/ [
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ca other ca_lyon n° 24/07408
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 24/07408
N° RG 24/07408 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5CX Décision du Juge des contentieux de la protection de Saint-Etienne en référé du 20 août 2024 RG : 24/00362 [N] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca other ca_paris n° 20/02747
CA Paris, 21 mai 2025, RG 20/02747
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 21 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02747 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBN5V Décision déférée à
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