Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/01565
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ANQUETIL, Me ABBE ■ Charges de copropriété N° RG 23/01565 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5PE N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDEUR Le syndicat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 21/37301
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/37301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/37301 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5QH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 6] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Aurélie
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 22/01220
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 22/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/01220 N° Portalis 352J-W-B7G-CVVBD N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/06580
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 22/06580
N° RG 22/06580 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6K3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 22/06580 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6K3 Minute AFFAIRE : [S] [G] C/ S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9], S.A.R.L. VESTALIA IMMO Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01330
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01330
N° RG : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DWT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 25/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DWT AFFAIRE : S.C.I. INVEST RJB C/ S.A.S.U. CARS AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL THEMISIA AVOCAT TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00849
TJ 33063, 22 mai 2025, RG 22/00849
N° RG : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH6A 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WH6A AFFAIRE : S.A.R.L. MIRAIL 53 C/ [L] [Y], [S] [Y], [F] [Y], [I] [Y], [H] [Y], [M] [Y], [V] [P] veuve [Y], [N] [O] [G] [Y], [D] [Y] G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10295
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/10295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/374 RG : N° 24/10295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CHQ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02011
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Mai 2025 MINUTE : 25/383 RG : N° 25/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XZZ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière,
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tcom 9201 n° 2023F00374
T. com. 9201, 21 mai 2025, n° 2023F00374
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mai 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS M. [T] [F] [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Maxime DE LA MORINERIE [Adresse 3] M. [H] [W] [Adresse 4] [Localité 1] ETATS-UNIS D
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tcom 9201 n° 2022F01407
T. com. 9201, 21 mai 2025, n° 2022F01407
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Mai 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 2] et par Me Lucas DREYFUS [Adresse 3] DEFENDEUR SNC MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 4] compa
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tcom 7501 n° 2024016302
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2024016302
Copie exécutoire : Maître Estelle NATAF, Maître Chloé BARON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 B9 Copie : Séquestre Juridique de l'Ordre des Avocats de Paris REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE
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tcom 7501 n° 2024014293
T. com. 7501, 21 mai 2025, n° 2024014293
Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 21/05/2025 par sa mise à dis
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tcom 3003 n° 2025R00034
T. com. 3003, 21 mai 2025, n° 2025R00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 7 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 avril 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00231
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NOQ JUGEMENT Minute : 25/0
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02577
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02577 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPRL Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.C.I. LA BONNE VILLE C/ [T] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02613
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/02613 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPT3 Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] C/ [B] [G] Copie certifiée conforme Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00002
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 24/00002
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Véronique PLANCKEEL - Me Antoine VANDICHEL [Localité 7] le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00002 - N° Portalis DB
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 22/02231
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 22/02231
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Isabelle DE LYLLE - Me Lauriane TIMMERMAN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 JAF Cabinet C N° RG 22/02231 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FHAO
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01577
TJ 59183, 21 mai 2025, RG 23/01577
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Clémence KOHL - Me Valérie ROBERT le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 21 Mai 2025 [11] N° RG 23/01577 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FL24 Minute n° C 25/33
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01232
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 25/01232
MINUTE N° : 25/00123 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 25/01232 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JS3R SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] COTEAUX [Adresse 6] [Localité 10] [Adresse 1] ET : [Z], [J],[V], [F] [N] [E], [K], [C], [G] [S] GROSSE + COPIE le à COP
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