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  • ca other ca_orleans n° 23/01045

    CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01045

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/05/2025 Me Estelle GARNIER la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 22 MAI 2025 N° : 121 - 25 N° RG 23/01045 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYXA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6831576e7d0b3d49484ae2a9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/00983

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/00983

    Minute n° : 25/00710 N° RG 23/00983 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV4Q Affaire : [K]-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [O] [K] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1970 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb716b8b4c741e147280
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 22/01306

    TJ 37261, 22 mai 2025, RG 22/01306

    Minute n° : 25/01306 N° RG 22/01306 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJFU Affaire : [E]-[B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 14]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830eb6e6b8b4c741e147239
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00687

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 21/00687

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX3S NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea436b8b4c741e146efc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02019

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/02019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 56A N° RG 24/02019 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3Z3 JUGEMENT N° B DU : 22 Mai 2025 [K] [V] [O] C/ [E] [J] Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 22 Mai 2025, le Tribunal ju

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00411

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 22 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [G] [S] née le 26 Août 1996 à GRENOBLE (38100), demeurant 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e06b8b4c741e146154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/03559

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 22/03559

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03559 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2KR Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e76b8b4c741e1455ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04241

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 23/04241

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04241 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMA6 Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e0e56b8b4c741e14559d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 17/05095

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 17/05095

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT Me JULIEN 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 17/05095 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LCTP Pôle Civil section 1 Date : 22 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00081

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5Q5 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Monsieur [T] [L] Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db7d6b8b4c741e144743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00165

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 24/00165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 311/25JCP N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CMJP JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : Monsieur [Z] [X] né le 30 Décembre 1972 à [Localité 13] ([Localité 12]) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6cf6b8b4c741e1436e0
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00105

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 22/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 22/00105 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XE4B N° Minute : AFFAIRE [D] [X], [G] [T] C/ [K] [P], S.A.S. ADX GROUPE exerçant sous le nom commercial ALLO DIAGNOSTIC, S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf526b8b4c741e14206b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01829

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/01829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 23/01829 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFN7 N° Minute : AFFAIRE S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ Association LE BUREAU CENTRAL FRANÇAIS Société FIDELIDADE COMPANHIA DE [U] S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e14204e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01558

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/01558

    DOSSIER N° : N° RG 25/01558 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JXU AFFAIRE : [C] [O] épouse [J], [U] [J] / La CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET D’ILE DE FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf516b8b4c741e14203d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00559

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 23/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 23/00559 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YAYO N° Minute : AFFAIRE [R] [G], [M] [O] épouse [L], [P] [O] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSES Madame [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf506b8b4c741e14201d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02558

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/02558

    DOSSIER N° : N° RG 25/02558 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJV AFFAIRE : [R] [P] / La SCP [D] ET ASSOCIES, désormais dénommée SCP [S] ET ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4e6b8b4c741e141fec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/02215

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 20/02215

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat [Adresse 6] c/ S.A.R.L. LE FEELING, S.E.L.A.R.L. [S] Et Associés, S.C.I. neusen, [N] [A] N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/02215 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M5IX

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce226b8b4c741e141c2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00897

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 22/00897

    COUR D’APPEL D’[Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [K] c/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], S.A.R.L. CABINET LVS N° 25/ Du 22 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/00897 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ce226b8b4c741e141c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02491

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/02491

    - N° RG 23/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/ 439 N° RG 23/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLZ Le CCC : dossier FE : -Me GUILLEVIC -Me ARENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb156b8b4c741e140f9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00488

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00488

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00488 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMGM DEMANDEUR : SCPI MULTIHABITATION 9 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cécile ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 338 DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27e6b8b4c741e13f576

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