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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01037

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01037

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 685313f83dab2c52f54efa74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01021

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01021

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re

    Lire la décision → Vérifier la source 685313f73dab2c52f54efa70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01008

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01008

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEZH AFFAIRE : [Z] [I] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e462208eb4aca7a802b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02603

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02603

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c79b34a5cb0e48959e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02598

    TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02598

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05954

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTX NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f3b34a5cb0e4894e58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04367

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/04367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGU2 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI INFINITY AVOCATS Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires Domaine du Château situé

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f1b34a5cb0e4894e18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01510

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01510

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLN AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 4] C/ Syndicat SEMOCTOM 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me copie certifiée conforme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00366

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/00366

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJD AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, SAS [E] FRANCE 54G Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me [Localité 5] copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4b11b2ad24aef161fd31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 20/00577

    TJ 33243, 22 mai 2025, RG 20/00577

    JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00577 - N° Portalis DBX7-W-B7E-CWBK AFFAIRE : [Z], [I] [F], [X] [E] épouse [F] C/ désistement partiel, [P] [U], [N] [U] ÉPOUSE [K], [V] [Y] épouse [L], E.U.R.L. PAGE, S.A. ALLIANZ IARD, [S] [U], S.A. MMA IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A. MMA IARD ASSURANC

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00935

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00935

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b2f82f8614c9f72be4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00439

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 24/00439

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YD N° minute : 25/00190 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 05 Janvier 194

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00034

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00034

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65C N° minute : 25/00193 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. MAGORVIE dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14af82f8614c9f6de10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00107

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00107

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAA N° minute : 25/00203 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d147f82f8614c9f6dd9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00045

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CB N° minute : 25/00197 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMIE MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd6f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00105

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00105

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G776 N° minute : 25/00202 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d145f82f8614c9f6dd57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00043

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00043

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B7 N° minute : 25/00196 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d141f82f8614c9f6dcd4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00035

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00035

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65D N° minute : 25/00194 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 03 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d141f82f8614c9f6dcd0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00046

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CN N° minute : 25/00198 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 18 Mai 1952 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d141f82f8614c9f6dcc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/03534

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 19/03534

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/03534 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INZQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ID LOGISTICS SELECTIVE 4 (IDS4), prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d50

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