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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01037
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01037
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01021
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01021
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01008
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01008
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01008 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEZH AFFAIRE : [Z] [I] / [4] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uniq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02603
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02603
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02598
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/02598
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05954
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/05954 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTX NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04367
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/04367
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/04367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGU2 NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : l’AARPI INFINITY AVOCATS Jugement Rendu le 22 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires Domaine du Château situé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01510
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 23/01510
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01510 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHLN AFFAIRE : E.A.R.L. [Adresse 4] C/ Syndicat SEMOCTOM 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00366
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/00366
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00366 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIJD AFFAIRE : [B] [T] C/ S.A. BPCE ASSURANCES, SAS [E] FRANCE 54G Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me [Localité 5] copie certifiée conforme délivrée le 22 mai 2025 à Me [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 20/00577
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 20/00577
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00577 - N° Portalis DBX7-W-B7E-CWBK AFFAIRE : [Z], [I] [F], [X] [E] épouse [F] C/ désistement partiel, [P] [U], [N] [U] ÉPOUSE [K], [V] [Y] épouse [L], E.U.R.L. PAGE, S.A. ALLIANZ IARD, [S] [U], S.A. MMA IARD, S.A. GENERALI IARD, S.A. MMA IARD ASSURANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00935
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00935
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du Code de procédure civile DU : 22 mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUG / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [O] / [P] OBJET : DIVORCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00439
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 24/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YD N° minute : 25/00190 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 05 Janvier 194
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00034
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00034
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65C N° minute : 25/00193 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. MAGORVIE dont le siège so
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00107
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAA N° minute : 25/00203 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABIT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00045
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CB N° minute : 25/00197 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. SEMCODA- SOCIETE D’ECONOMIE MI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00105
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00105
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G776 N° minute : 25/00202 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège socia
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00043
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7B7 N° minute : 25/00196 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège soci
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00035
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G65D N° minute : 25/00194 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 03 Janvier 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00046
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CN N° minute : 25/00198 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le 18 Mai 1952 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/03534
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 19/03534
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/03534 - N° Portalis DB3F-W-B7D-INZQ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ID LOGISTICS SELECTIVE 4 (IDS4), prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [
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