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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 20/02306
TJ 44184, 22 mai 2025, RG 20/02306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 20/02306 - N° Portalis DBYT-W-B7E-EQXV JUGEMENT n° AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.R.L. EXPERT & CONSEIL DE L’OUEST, S.A. INTERFIMO 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sandra VERN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/00625
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 22/00625
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00625 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C5E6 / NATURE AFFAIRE : 54Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [M] C/ Mutuelle LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS MAF, [F] [I], [F] [O], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A., S.A.S.U. RADY CO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03376
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/03376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me AYOUN Julien Le .........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02861
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02861
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02861 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2JK Grosse délivrée à Me CASTEL Copie délivrée à Me MARCHIO le DEMANDEUR: Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02862
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02862
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02862 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2JM Grosse délivrée à Me SABATIE et à Me BAUDOUX Copie délivrée à Me TEBOUL le DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01979
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/01979
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/01979 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVNQ Grosse délivrée à Me FERREIRA Copie délivrée à Me CASTIGLIA M. [J] le DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02410
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/02410
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/02410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYA Grosse délivrée à Me TEBOUL Copie délivrée à Me PAZZANO le DEMANDERESSE: Assoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01306
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/01306
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLGT AFFAIRE : [F] [L] / [4], [7] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/00188
TJ 44184, 22 mai 2025, RG 21/00188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DU 22 Mai 2025 N° RG 21/00188 - N° Portalis DBYT-W-B7F-ER3X JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [P], [J] [P] C/ S.A.S. [Adresse 17] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre LEFEVRE ([Localité 26]) Me
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tj Se déclare incompétent tj84007 n° 24/01735
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01735
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01735 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYAW 40 Minute N° 25/00073 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Maurice FAGOT Me Jacques TARTANSON JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01038
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01038
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01032
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01032
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01036
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01036
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01028
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01028
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01030
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01030
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01047
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01047
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01026
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01026
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01022
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01022
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01044
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01044
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01042
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 25/01042
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks 44036 NANTES CEDEX 1 re
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