Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00248
TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAN 3 copies GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL EMMANUEL [N] Me Isabelle FENIOU-PIGANIOL COPIE délivrée le 26/05/2025 à Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03164
TJ 63113, 26 mai 2025, RG 24/03164
VTD/CT Jugement N° du 26 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/03164 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVZA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [O] [S] [R] épouse [O] Contre : S.A.R.L. AR.TER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.U. [P] GRANIT Grosse : la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00192
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 25/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00192 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR77 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02047
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/02047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02047 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ6H MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01318
TJ 11069, 26 mai 2025, RG 24/01318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01318 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPBC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01760
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/275 AFFAIRE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27H2 Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [A] [C] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (34) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Françoise AURAN-VISTE de l
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/02377
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/02377
N° N° RG 22/02377 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7CI ============= [M] [C] [G] [B] [K] C/ [Y] [U] [H] [O] épouse [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Fabienne MILLON 1 CCC M. [M] [K] (LR.AR) 1 CCC Mme [Y] [O]
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/01661
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/01661
N° N° RG 22/01661 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5JI ============= [Z] [I] [K] [G] épouse [U] C/ [X] [F] [J] [U] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Elise JOALLAND BOISROBERT de la SELARL JOALLAND - ROUX Me Julia GARCIA-DUBRAY TRIBUN
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/00280
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/00280
N° N° RG 22/00280 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZIC ============= [G] [W] [J] [Y] [I] épouse [M] C/ [K] [U] [S] [F] [M] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR de la SARL [7] Me Lena LOUBOUTIN 1 ccc Madame [G] [I] (LR-
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/01322
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/01322
LE 26 MAI 2025 N° RG 24/01322 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHM - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC à Me [O] CCC Dossier JUGEMENT D
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tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 22/00322
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 22/00322
LE 26 MAI 2025 N° RG 22/00322 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3M4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N°25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline GLON de la SELARL C. GLON CE à Me Quentin GAVARD CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 24/00563
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 24/00563
LE 26 MAI 2025 N° RG 24/00563 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPPU - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me Xavier DENECKER CCC à Me [D] (notaire) CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08177
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 23/08177
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08177 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQF4 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [F] [D] [X] [U] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 20/05152
TJ 95500, 26 mai 2025, RG 20/05152
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 26 Mai 2025 N° RG 20/05152 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LYGX Code NAC : 00A [N] [Z] [W] [O] épouse [Z] C/ S.E.L.A.S. PEROCHEAU ET ASSOCIES S.C.P. GROMEZ DELAPORTE LAMEYE et [Localité 12] [H] [D] S.A.S. BJM DIAGNOSTICS IMMOBILIERS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. INVESTIM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08524
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/08524
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08524 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTW3 JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 S.C.I. LA ROCHE POLIE C/ [F] [Z]-[U] [M] [S], [H] [N] [Z] [T] [G], [Y] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00351
TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/00351
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVBB [C] [N] C/ [J] [R] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Cod
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00658
TJ 56260, 26 mai 2025, RG 23/00658
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00658 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM5O 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00223
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 23/00223
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 23/00223 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E536 Minute n° 25/179 Litige : (NAC 88E) / contestation de la décision de refus de prise en charge de l’arrêt maladie du 27.02.2023 - décision de la [6] du 14.06.2023 Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03576
TJ 34172, 26 mai 2025, RG 21/03576
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03576 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NHX2 Pôle Civil section 1 Date : 26 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj89024 n° 23/00637
TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00637
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00637 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CWJH AFFAIRE : [D] [G] épouse [P], [R] [G] C/ [N] [V] [O] L
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