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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2380 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/03287

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 22/03287

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/03287 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75GDY Le 27 mai 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d71211936937a23914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/02883

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/02883

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02883 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PT4 Le 27 mai 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d61211936937a238f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03432

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 22/03432

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. TARANIS c/ Syndicat LE PETIT PALAIS, Syndic. de copro. FRANCE AZUR SYNDIC N° 25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03432 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONWD

    Lire la décision → Vérifier la source 683614281211936937a22868
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04876

    TJ 06088, 27 mai 2025, RG 23/04876

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [F] c/ [N] [K] MINUTE N° 25/ Du 27 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04876 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLO5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Mai deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 683614251211936937a22814
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00100

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00100

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3OX AFFAIRE : S.A.S. IAD FRANCE C/ [V] [F], [R] [U] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière :

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c6b1211936937a21081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00063

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3EF AFFAIRE : S.A.S. DEMEURES EN PERIGORD C/ S.C.I. CELTS représentée par son dirigeant, M. [X] [V], Composition du tribunal Président : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68360c691211936937a2102e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01318

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01318

    Pôle social - N° RG 24/01318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [E] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Judith DUPEROY-PAOUR - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G

    Lire la décision → Vérifier la source 683608751211936937a204ad
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/12655

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/12655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 23/12655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JMJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 27] C/ S.C.I. LES BALCONS DE L’ESTAQUE et autres Nous, Madame YO

    Lire la décision → Vérifier la source 683605a11211936937a1fc7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07377

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/07377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 23/07377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLT AFFAIRE : S.C.I. SKAFOCUS (Me GISBERT) C/ S.D.C. DU [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059e1211936937a1fc40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10120

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 22/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 22/10120 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q7L AFFAIRE : Mme [Y] [L] (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER DE LASCOURS (la SAS SELARL D’AVOCATS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059e1211936937a1fc19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04766

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 22/04766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 22/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7VD AFFAIRE : M. [J] [X] (Me VAN ROBAYS) C/ Mme [T] [K] ép. [Z] (Me OHANESSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059d1211936937a1fbae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10740

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 21/10740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 21/10740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNPM AFFAIRE : S.D.C. 25 DECAZES (la SELARL [R] BABIN) C/ Mme [B] [P] (Me FERAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059d1211936937a1fb95
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/07005

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/07005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 23/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQJ AFFAIRE : M. [YD] [E] et autres C/ S.C.I. LES BALCONS DE [Localité 33] et autres Nous, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059d1211936937a1fb7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13068

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/13068 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6G7 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d11211936937a1f568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13070

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/13070 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6HB N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cf1211936937a1f510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13073

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/13073 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6G6 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683603ce1211936937a1f4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13071

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/13071 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6G3 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cb1211936937a1f429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13067

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/13067 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6GY N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [H] [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 683603ca1211936937a1f409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01753

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/01753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01753 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7R N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEURS S.A.S. CHEZ JACKY [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c01211936937a1f291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12736

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/12736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VA N° de Minute : 25/00124 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 683600451211936937a1e80d

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