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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 22/03287
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 22/03287
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/03287 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75GDY Le 27 mai 2025 DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/02883
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/02883
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02883 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PT4 Le 27 mai 2025 DEMANDEUR M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03432
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 22/03432
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. TARANIS c/ Syndicat LE PETIT PALAIS, Syndic. de copro. FRANCE AZUR SYNDIC N° 25/ Du 27 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/03432 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ONWD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04876
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 23/04876
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [U] [F] c/ [N] [K] MINUTE N° 25/ Du 27 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04876 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLO5 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt sept Mai deux mil vingt ci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00100
TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00100
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00100 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3OX AFFAIRE : S.A.S. IAD FRANCE C/ [V] [F], [R] [U] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00063
TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00063
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3EF AFFAIRE : S.A.S. DEMEURES EN PERIGORD C/ S.C.I. CELTS représentée par son dirigeant, M. [X] [V], Composition du tribunal Président : Mme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01318
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01318
Pôle social - N° RG 24/01318 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKDT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [E] [Y] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Judith DUPEROY-PAOUR - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/12655
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/12655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 23/12655 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JMJ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 27] C/ S.C.I. LES BALCONS DE L’ESTAQUE et autres Nous, Madame YO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/07377
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/07377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 23/07377 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VLT AFFAIRE : S.C.I. SKAFOCUS (Me GISBERT) C/ S.D.C. DU [Adresse 3] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/10120
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 22/10120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 22/10120 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Q7L AFFAIRE : Mme [Y] [L] (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. CABINET IMMOBILIER DE LASCOURS (la SAS SELARL D’AVOCATS JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04766
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 22/04766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 22/04766 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z7VD AFFAIRE : M. [J] [X] (Me VAN ROBAYS) C/ Mme [T] [K] ép. [Z] (Me OHANESSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 février 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/10740
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 21/10740
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 21/10740 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNPM AFFAIRE : S.D.C. 25 DECAZES (la SELARL [R] BABIN) C/ Mme [B] [P] (Me FERAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 février 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/07005
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/07005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 23/07005 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3UQJ AFFAIRE : M. [YD] [E] et autres C/ S.C.I. LES BALCONS DE [Localité 33] et autres Nous, Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13068
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/13068 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6G7 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [P] [V] [Adresse 4] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13070
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/13070 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6HB N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 07 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [N] [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13073
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/13073 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6G6 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Adresse 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13071
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/13071 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6G3 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [C] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13067
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 22/13067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 22/13067 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6GY N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [H] [Adresse 4] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01753
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/01753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01753 N° Portalis 352J-W-B7H-CYY7R N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEURS S.A.S. CHEZ JACKY [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12736
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/12736
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12736 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VA N° de Minute : 25/00124 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. KEOLIS [Localité 5] METROPOLE C/ [S] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2025
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