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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2395 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00897

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 23/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DENN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05672

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/05672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [C] ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DYF N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85717147355d7afb303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01272

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01272 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGG N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 2025 DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85217147355d7afb249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01149

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O], Madame [G] [X] [O], Monsieur [H] [X] [O], Monsieur [Y] [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01149 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01273

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01273 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGJ N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84917147355d7afb130
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02904

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie SCHORTGEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02904 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAK N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84717147355d7afb0f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01249

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4C N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02419

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/02419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02419 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VG JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [J] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylviane MAZARD, avocat au barreau de LILLE M. [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4bf17147355d7afa7d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01813

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5Z6 JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. JDC, prise en la personne de son Président M. [B] [P] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat postulant au barr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/07106

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/07106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/07106 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNID JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [T] [RI] [BX] [N] [Adresse 34] [Adresse 34] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE M. [HU] [RI] [GC] [N] [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f4bd17147355d7afa799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00117

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 24/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/00117 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDKA AFFAIRE : S.C.I. [B] C/ [X] [Y] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Alexis REYNE COPIE(S)délivrée(s) le à Me Alexis REYNE N° 2025 CH. CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e117147355d7afa319
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj13001 n° 25/00368

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR36 AFFAIRE : [M] [C] C/ Me [L] [G] S.A. MAAF ASSURANCE [T] [E] [X] [Y] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 10] - AMIG GROSSES délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2de17147355d7afa2c6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03354

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/313 Rôle N° RG 24/03354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLZ E.P.I.C. [5] Caisse CGRAT C/ [L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29dd58f48fee2a8265d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03481

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03481

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/305 Rôle N° RG 24/03481 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX4J [B] [E] C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29cd58f48fee2a82655
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03540

    CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03540

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/307 Rôle N° RG 24/03540 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYB6 [R] [Y] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL CEDRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f29cd58f48fee2a82653
  • ca other ca_amiens n° 23/04936

    CA Amiens, 27 mai 2025, RG 23/04936

    ARRET N° [X] C/ CIPAV CCC adressées à : -Mme [X] -CIPAV -Me PINCENT -Me RIPERT Copie exécutoire délivrée à : -Me RIPERT Le 27 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 MAI 2025

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02322

    CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 24/02322

    N° RG 24/02322 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJTT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BEAUDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6837f0a7728e20ee3acf6331
  • ca other ca_paris n° 24/03627

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 24/03627

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 MAI 2025 (n° / 2025, 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03627 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI63I Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6837eefa85f0c55772f4107f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00875

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/00875

    N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/00875 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPSS Minute n° Copie exec. à : Me Grégory ENGEL Me Estelle WEISS Me Jean WEYL Le Le greffier Me Grégory ENGEL Me Estelle WEISS Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a67afb61838af1f844
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09002

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09002

    N° RG 24/09002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLD Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09002 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCLD Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Steeve WEIBEL - M. [R] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a57afb61838af1f81d

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