Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00023
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00023
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montau
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 24/00358
TJ 85194, 27 mai 2025, RG 24/00358
74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2DE AFFAIRE : [D], [N], [M] [G] épouse [K], [H] [R], [U] [K] C/ [O] [A], [J] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [D], [N], [M] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04808
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/04808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04808 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF5N JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR : Mme [R] [U] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Caroline THERY, avocat postulant au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09675
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/09675
N° RG 22/09675 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLAP 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 MAI 2025 54G N° RG 22/09675 N° Portalis DBX6-W-B7G- XLAP Minute n°2025/ AFFAIRE : [G] [A] [J] [A] C/ SARL [U] ARCHITECTES ET ASSOCIES [R] [M] SAR
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04587
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 23/04587
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04587 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXS6 N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/05859
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/05859
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/05859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVM3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/05859 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVM3 N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/07733
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 22/07733
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/07733 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4S2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/07733 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W4S2 N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/05271
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/05271
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/05271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/05271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIC N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00065
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00065
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAMA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [W] [E] [G] [F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00214
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00214 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUXG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [J] [G] demeuran
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj68224 n° 23/02682
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 23/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02682 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCQ Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00697
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/00697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWSV Section 3 PH République F
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02319
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02319 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7X6 Section 3 VB République
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 23/02739
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 23/02739
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/02739 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQUJ Section 3 PH République Fr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02318
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02318 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7X2 Section 3 VB République
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02320
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02320 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7X7 Section 3 VB République
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00247
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/00247
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 21/00247 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M65H Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/00056
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/00056
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M6FM Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04095
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 22/04095
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/04095 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3NE Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04875
TJ 34172, 27 mai 2025, RG 20/04875
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 19 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 9 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/04875 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M3YQ Pôle Civil section 1 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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