Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tcom 2801 n° 2024J00125
T. com. 2801, 28 mai 2025, n° 2024J00125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS DRAPEAU [Adresse 1], RCS LA ROCHELLE 340 042 878, DEMANDEUR - représentée par SCP IMAGINE BROSSOLETTE - Avocat [Adresse 2]. PA
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tcom 1402 n° 2024007586
T. com. 1402, 28 mai 2025, n° 2024007586
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 28/05/2025 Demandeur(s) : LJ TP TERRASSEMENT DEMOLITION SARL [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de Caen n°953 007 457 Représentant(s) Maître Matthieu LEMAIRE, avocat au barreau de Caen Défendeur(s) E.C.S SAINT DESIR SARL [Adresse 2] immatricu
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tcom 1402 n° 2024004216
T. com. 1402, 28 mai 2025, n° 2024004216
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004216 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 28/05/2025 Demandeur(s) : Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître David DREUX, avocat au barreau de Caen Défende
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tcom 1402 n° 2023003696
T. com. 1402, 28 mai 2025, n° 2023003696
Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003696 Jonction : 2024 000485 assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 05/02/2025 Jugement rendu le 28/05/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du
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tcom 1303 n° 2024F01083
T. com. 1303, 28 mai 2025, n° 2024F01083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F01083 La société JULIEN CHR [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°442 867 008 (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société SOFIA [Adresse 2] SANARY-SUR-MER Et encore : [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00239
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00239
N° RG 24/00239 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TG4 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEURS: Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00096
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTV6 N° MINUTE 25/00325 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE CAVEC Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00108
TJ 30007, 28 mai 2025, RG 25/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 103/2025 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00108 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUEN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [O], [K] [N] épouse [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00003
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00003
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/114 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL54 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Ségolène BARDET par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Ségolène
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01375
TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/01375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02352 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par [T] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01296
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/01296
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/01296 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRJ MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [B] [Y] C/ [O] [G] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Maître [S] [J] de la SELARL JURIDOME [O
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ca other ca_colmar n° 23/02102
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/02102
MINUTE N° 249/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Valérie PRIEUR Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 22/00709
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 22/00709
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 22/00709 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDCD MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER C/ G.A.E.C. DE CHERONS Le : copie certifiée conf
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 23/00793
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 23/00793
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 23/00793 - N° Portalis DBWM-W-B7H-CH77 MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 SARLU JCR 03, demanderesse à l'IP et défenderesse à l'opposition C/ [W] [K], défendeur à l'IP et demandeur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/00300
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 24/00300
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKTH MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 [L] [R] [Z] [I] épouse [R] C/ [D] [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me ROUDILLON Me SOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 22/00708
TJ 03185, 28 mai 2025, RG 22/00708
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 22/00708 - N° Portalis DBWM-W-B7G-CDCC MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'ALLIER C/ E.A.R.L. DES PETITES LOGES Le : copie certifi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03724
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 23/03724
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03724 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGQ2 NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 28 Mai 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11617
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/11617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Alexandre SOUBRANE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé ITTA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11617 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VLD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DE
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06646
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Mathilde THIBAUD Monsieur [F] [K] Madame [R] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UIZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00038
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis HUBERT S.A.R.L. BYLAART Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W7R N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [J],
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