Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01427
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01427
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 712/25 N° RG 23/01427 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDK VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00177 -section 4 )
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ca other ca_douai n° 24/00031
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00031
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 658/25 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIZK VCL/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 05 Décembre 2023 (RG 21/00367 -section ) GROS
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ca other ca_douai n° 24/00398
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00398
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 738/25 N° RG 24/00398 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNO MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Janvier 2024 (RG 21/00048 -section 4)
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ca other ca_douai n° 24/01406
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/01406
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 634/25 N° RG 24/01406 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTFU LB/VDO Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Mai 2024 (RG 24/00009 ) GROSS
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ca other ca_basse_terre n° 21/01010
CA Basse Terre, 30 mai 2025, RG 21/01010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 306 DU 30 MAI 2025 N° RG 21/01010 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLSD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal jduciaire de Basse-Terre, Tribunal de proximité de Saint-Martin du 16 juillet 2021, dans une instance enregistrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02712
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02712
JUGEMENT DU : 30 mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02712 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6] demeurant [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00132
TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF2O NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00200
TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00200 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFY5 NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da
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ca other ca_montpellier n° 21/01618
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 21/01618
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 30 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01618 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5DE Décision déférée à la Co
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ca other ca_paris n° 22/14523
CA Paris, 30 mai 2025, RG 22/14523
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 MAI 2025 (n° /2025, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14523 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGISG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2022 - trib
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ca other ca_rouen n° 24/02431
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/02431
N° RG 24/02431 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWR7 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03077 Tribunal judiciaire d'Evreux du 28 mai 2024 APPELANT : Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] [Adresse
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ca other ca_basse_terre n° 24/00962
CA Basse Terre, 30 mai 2025, RG 24/00962
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 305 DU 30 MAI 2025 N° RG 24/00962 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXSH Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 15 décembre 2022, dans une instance en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00586
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 23/00586
/ N° RG 23/00586 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LZDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00586 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LZDK N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 30 Mai 2025 à : Me Stéphanie BO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54099 n° 24/00929
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 24/00929
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00929 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CL7K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/01403
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 22/01403
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 22/01403 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGGF JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [B] [T] [Adresse 2] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00398
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 23/00398
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00398 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHSD JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [E] [Adresse 1] représenté par Me Anne LORENTZ, avocat au barreau de BRIEY, avocat post
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/01852
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/01852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/01852 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7T7 AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E] [S] n
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02303
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/02303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/56560
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 24/56560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 24/56560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52P7 N° : 1 Assignation du : 23 Septembre 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 mai 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/51290
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/51290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/51290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62RA N° : 2 Assignation du : 24 Janvier 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 mai 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d
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