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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00185
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00185
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RH Minute N° : 25/00264 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :STOCKA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00196
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00196
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAJF Minute N° : 25/00267 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[A]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00193
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00193
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RD Minute N° : 25/00275 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00184
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00184
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7Q3 Minute N° : 25/00273 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SARL [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 21/00190
TJ 60159, 3 juin 2025, RG 21/00190
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 059/2025 N° RG 21/00190 - N° Portalis DBZV-W-B7F-CB4N CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Entre : S.A.R.L. MAISONS RDV Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 447 51
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/06660
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 23/06660
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/06660 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UULA AFFAIRE : [C] [K] épouse [H], [V] [H] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/07194
TJ 94028, 3 juin 2025, RG 23/07194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/07194 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUCZ AFFAIRE : [C] [N] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08266
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/08266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/08266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLP AFFAIRE : Mme [M] [T], M. [S] [T] (la SELARL DEFENZ) C/ S.D.C. [Adresse 6] (Me PERNEY) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07417
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/07417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/07417 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CJE AFFAIRE : Mme [X] [C] (la SCP CABINET [D] & ASSOCIES) C/ M. [S] [O] ; S.A. ALLIANZ IARD DÉBATS : A l'audience Publique du 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/04564
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/04564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/04564 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z62Z AFFAIRE : S.A. HEXAOM (la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET) C/ Mme [U] [V], Mme [F] [V] (l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/06801
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/06801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/06801 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GFD AFFAIRE : M. [M] [N], Mme [R] [D] ép. [N] (Me JOURDAN) C/ S.D.C. [Adresse 8] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) ; G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/08609
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 21/08609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 21/08609 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFO6 AFFAIRE : Mme [U] [X], M. [F] [P] (la SCP CABINET [W] & ASSOCIES) C/ S.C.I. TCL (l’AARPI OLLIER JEAN [K] & ASSOCIES) ; S.D.C. [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/05562
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 22/05562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 22/05562 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2C6Y AFFAIRE : Mme [V] [H], M. [C] [H] (la SELARL DEFENZ) C/ S.D.C. [Adresse 3] (Me PERNEY) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/12454
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/12454
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12454 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UDX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Me POINSO-POURTAL Copie certifiée conforme délivrée le 03 juin 2025 à Me VIGUIER Copie aux parties dé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11023
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/11023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11023 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRI N° MINUTE : Assignations du : 20, 24, 26, 28 et 31 Juillet 2023 21 novembre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04560
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XT2 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03897
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/03897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SLI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05763
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/05763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5C3B N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08426
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/08426
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe OGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie AUDINOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZZ6 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mardi 0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 17/13690
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 17/13690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/13690 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLN4V N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2017 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DEMANDEUR Monsi
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