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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00115
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00115
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZI Minute N° : 25/00115 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laurence BASTIAS Le : Dossier + Copie délivrés à : copie au Préfet Le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00150
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 24/00150
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVCM Minute N° : 25/00279 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI EM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01527
TJ 62160, 3 juin 2025, RG 24/01527
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01527 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757KA JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 [G] [A] C/ [YM] [I] Organisme PAS DE CALAIS HABITAT DIRECTION OUTREAU REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01248
TJ 59606, 3 juin 2025, RG 24/01248
RG : N° RG 24/01248 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/550 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E] [G] née le [Date
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09355
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Me Paule ABOUDARAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09355 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OOI N
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09094
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7M N° MINUTE : 6/2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09004
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Henry-Pierre RULENCE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, La S.E.L.A.R.L. ATHENA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K6
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09530
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, La Société DOMOFINANCE, Maître [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09530 - N° Portalis 352J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj37261 n° 24/20459
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 24/20459
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20459 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNI4 DEMANDEURS : Madame [R] [L] épouse [Y] née le 28 Juillet 1975 à [Localité 19], demeurant [Adresse 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/20134
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/20134
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20134 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTIF DEMANDEUR : Monsieur [D] [Y] né le 31 Juillet 1961 à [Localité 8] demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00431
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00431
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me CUERVO + 1 CCC et 1 CCFE Me RENAUDOT + 1 CCC Me BELFIORE + 1 CCC Me DE VALKENAERE + 1 CCC Me BONACORSI + 1 CCC Me DURAND + 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTIO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00037
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00037
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GILLET + 1 CCC Me TOCQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE [L] [N] épouse [G], [A] [G] c/ [E] [F] [D], [H] [I] [P], [S]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00024
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00024
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 18 juin 2024 Décision n° 2024/325 (RG n° 23/01901) [Z] [V] c/ Société ALLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/80128
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/80128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80128 N° Portalis 352J-W-B7I-C623S N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BOCCARA CCC Direction Départementale des Finances Publiques de [Localité 8] CE Me LAKITS CE Me DEVAUX SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 juin 2025 DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 19/02529
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 19/02529
03 Juin 2025 AFFAIRE : [S] [F] née [J], [D] [F] C/ S.A. MMA IARD, [H] [U], E.U.R.L. UTOPIA, S.A.S.U. CONSTRUCTION GRAND OUEST 49 (CGO 49), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELES N° RG 19/02529 - N° Portalis DBY2-W-B7D-GEXV Assignation :18 Novembre 2019 Ordonnance de Clôture : 24 Février 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00375
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGJK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [O] [J] [Adresse 14] [Localité 8] représenté par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00562
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDM SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la soc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01675
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/01675
N°Minute: N° RG 24/01675 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEEB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mélanie AMOROS, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDEURS: Monsieur [Z] [E], demeurant Chez M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00915
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 20/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 20/00915 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6JE Jugement Rendu le 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [I] [X] [L] [H] [Z] C/ [J] [W] [C] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 7] de natio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00095
TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00095
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EK Minute N° : 25/00300 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU
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