Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03785
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/03785
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° 2025/ , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYU Décision d
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ca other ca_paris n° 23/08847
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/08847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUD7 Décision déf
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ca other ca_paris n° 23/14591
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/14591
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14591 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFVU Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/08560
CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/08560
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 JUIN 2025 (n° /2025, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08560 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMQX Appel d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02562
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 23/02562
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02562 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R6UH NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 23/09502
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 23/09502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 23/09502 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKY6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/01292
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 20/01292
/ N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7FH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Zahra AGB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03792
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 23/03792
N° RG 23/03792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4MO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 23/03792 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L4MO Minute n°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01190
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01190
N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRCZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S2 N° RG 24/01190 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRCZ Minute n° ☐ Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00492
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00492
/ N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Charles-ant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00190
TJ 86194, 6 juin 2025, RG 25/00190
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00190 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur WINTER Stéphane, Vice-président GREFFIE
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/02322
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 23/02322
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02322 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 24/00083
TJ 76351, 6 juin 2025, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2V-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00219
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00219 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHY3 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [O] [H] C/ [V] [K] Expédition délivrée le 6/6/25 à Me PORCHER Exécutoire délivrée le 6/6/25 à Me PORCHER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00141
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00141 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHF5 Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [W] [T] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00146
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00146 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGT JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [R] [E], [P] [O] Expédition délivrée le 6/6/25 à SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 6/6/25 à SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00145
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00145
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00145 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHGS JUGEMENT DU 06 Juin 2025 S.A. ICF C/ [R] [P] Expédition délivrée le 6/6/25 à SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 6/6/25 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00230
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00230 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH7I Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [K] [T] C/ [U] [E] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire délivré
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00299
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-II6K JUGEMENT DU 06 Juin 2025 Syndic. de copro. “[Adresse 5]” SIS [Adresse 6] ([Localité 7]) REP PAR SON SYNDIC SNG C/ [G] [K] Expédition délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 6 juin 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHAT JUGEMENT DU 06 Juin 2025 [K] [E] C/ [O] [G] Expédition délivrée aux parties le 06/06/25 Exécutoire délivré le 06.06.25 à M. [K] [E]
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