Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00438
TJ 30189, 9 juin 2025, RG 22/00438
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Benjamin MINGUET Me Marie-ange SEBELLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKWX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm
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tcom 9201 n° 2025R00118
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2025R00118
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 Juin 2025 RG n° : 2025R00118 DEMANDEUR SARLU MICHAEL PAGE NORD [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL HOLDING EONNET [Adresse 3] comparant par Me
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tcom 9201 n° 2024F02482
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2024F02482
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU NEXXWAY TECHNOLOGIE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par SELARL SEMIOS - Me Olivie
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tcom 9201 n° 2022F02112
T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2022F02112
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL D&A HOLDING [Adresse 1] comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Mes Virginie [Localité 1] GERMAIN THOMAS et [K] [H] [Adresse 2] et par KOSMA AAR
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tcom 8002 n° 2024J00071
T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2024J00071
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/05/2024. La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq
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tcom 7501 n° 2024082289
T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2024082289
Copie exécutoire : SAS PARIS CAPITAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082289 ENTRE : SARL VISUAL
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tcom 7401 n° 2024J00009
T. com. 7401, 6 juin 2025, n° 2024J00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 22 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : *
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04550
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04550
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04550 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5XI Affaire: [H] [Q]/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Madam
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tcom 4302 n° 2023J00029
T. com. 4302, 6 juin 2025, n° 2023J00029
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 06/06/2025 jugement du SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts L'affaire a été entendue à l'audience du vingt et
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00832
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/00832 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ5W ------------- [E], [W], [F] [X] C/ [D], [J] [H] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/05254
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/05254
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/05254 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5ED ------------- [P], [A], [B] [L] épouse [C] C/ [I], [E] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tcom 0601 n° 2024J02269
T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024J02269
2024J02269 - 2515700057/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2269 Demandeur(s) : ASSOCIATION PYA (PROFESSIONAL YATCHING ASSOCIATION) , [Adresse 1] , [Localité 1] Représentant(s) : Maître VALETTE Didier, avoc
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tcom 0501 n° 2024J00030
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00030
2024J00030 - 2515700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS,
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tcom 0501 n° 2023J00097
T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2023J00097
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00042
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00042
Expéditions à : HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEX AFFAIRE : Société LACHESIS / Société NAVY SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00092
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00092
Expéditions à : SELARL HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Alexia BRETON Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMV6 AFFAIRE : [X] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00275
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00275
Référé N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZV - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 06/06/2025 ORDONNANCE DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZV AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES GARAGES DU MI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00197
TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00197
Référé N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 - Page - Expéditions à : Mme [D] [W] Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/06/2025 JUGEMENT DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00607
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00607
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ S.A.S. FREE MOBILE MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNV Grosse délivrée à M. [V] Copie délivrée à SAS FREE MOBILE le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00641
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00641
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHTJ Grosse délivrée à Mme [R] Copie délivrée à SAS IRP EDEN [Adresse 9] le DEMANDERESS
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