Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2304 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 22/00438

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 22/00438

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Benjamin MINGUET Me Marie-ange SEBELLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/00438 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKWX JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f63b13f87641706ee9b
  • tcom 9201 n° 2025R00118

    T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2025R00118

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 6 Juin 2025 RG n° : 2025R00118 DEMANDEUR SARLU MICHAEL PAGE NORD [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL HOLDING EONNET [Adresse 3] comparant par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0015acdc6046d47c78c6b
  • tcom 9201 n° 2024F02482

    T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2024F02482

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU NEXXWAY TECHNOLOGIE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE – Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] et par SELARL SEMIOS - Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e95b8fcdc6046d4731cc0e
  • tcom 9201 n° 2022F02112

    T. com. 9201, 6 juin 2025, n° 2022F02112

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL D&A HOLDING [Adresse 1] comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Mes Virginie [Localité 1] GERMAIN THOMAS et [K] [H] [Adresse 2] et par KOSMA AAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e81a45cdc6046d47142e57
  • tcom 8002 n° 2024J00071

    T. com. 8002, 6 juin 2025, n° 2024J00071

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13/05/2024. La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq avril deux mille vingt-cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 69e055a5cdc6046d47662d45
  • tcom 7501 n° 2024082289

    T. com. 7501, 6 juin 2025, n° 2024082289

    Copie exécutoire : SAS PARIS CAPITAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 06/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024082289 ENTRE : SARL VISUAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2486acdc6046d473142bc
  • tcom 7401 n° 2024J00009

    T. com. 7401, 6 juin 2025, n° 2024J00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par opposition à une ordonnance portant injonction de payer formée le 22 décembre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc96e5cdc6046d47afee1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04550

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04550

    La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04550 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5XI Affaire: [H] [Q]/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a44cdc6046d47a8a03c
  • tcom 4302 n° 2023J00029

    T. com. 4302, 6 juin 2025, n° 2023J00029

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 06/06/2025 jugement du SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Nature de l'affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts L'affaire a été entendue à l'audience du vingt et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d60dcdc6046d4735f02c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/00832

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 24/00832 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZ5W ------------- [E], [W], [F] [X] C/ [D], [J] [H] épouse [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd15afcdc6046d474eeef3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 22/05254

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/05254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/05254 N° Portalis DBYS-W-B7G-L5ED ------------- [P], [A], [B] [L] épouse [C] C/ [I], [E] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd10e0cdc6046d474e7ead
  • tcom 0601 n° 2024J02269

    T. com. 0601, 6 juin 2025, n° 2024J02269

    2024J02269 - 2515700057/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2269 Demandeur(s) : ASSOCIATION PYA (PROFESSIONAL YATCHING ASSOCIATION) , [Adresse 1] , [Localité 1] Représentant(s) : Maître VALETTE Didier, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a159e5cdc6046d47e5b702
  • tcom 0501 n° 2024J00030

    T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2024J00030

    2024J00030 - 2515700003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 13 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e969cdc6046d47dd32f9
  • tcom 0501 n° 2023J00097

    T. com. 0501, 6 juin 2025, n° 2023J00097

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 06/06/2025 JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 11 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 21 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0df1acdc6046d47dc85b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00042

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00042

    Expéditions à : HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKEX AFFAIRE : Société LACHESIS / Société NAVY SERVICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d32de0ebe408dab2766
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00092

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00092

    Expéditions à : SELARL HUISSIERS REUNIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Alexia BRETON Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMV6 AFFAIRE : [X] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00275

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00275

    Référé N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZV - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Bruno BOUCHOUCHA Délivrées le : 06/06/2025 ORDONNANCE DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOZV AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES GARAGES DU MI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab259a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00197

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00197

    Référé N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 - Page - Expéditions à : Mme [D] [W] Grosse et expédition à : - -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 06/06/2025 JUGEMENT DU : 06 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO6 AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DE LA COPROPRIETE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d29de0ebe408dab2559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00607

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00607

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [V] c/ S.A.S. FREE MOBILE MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00607 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHNV Grosse délivrée à M. [V] Copie délivrée à SAS FREE MOBILE le

    Lire la décision → Vérifier la source 688a743433e738545ad13392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00641

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00641

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Juin 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHTJ Grosse délivrée à Mme [R] Copie délivrée à SAS IRP EDEN [Adresse 9] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740533e738545ad132ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles