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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2397 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 21/39392

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 21/39392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 2 N° RG 21/39392 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUDE N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [H] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] A.J. Totale numéro 2021/0314

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/34493

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/34493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/34493 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCEI N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [Adresse 6] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Floriane STRICOT, Avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bfb13f8764170682f9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/39392

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/39392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39392 N° Portalis 352J-W-B7G-CYFJD N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [U] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Louiza

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 22/36712

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 22/36712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/36712 N° Portalis 352J-W-B7G-CXH7U N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 10 juin 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 6] [Localité 11] Ayant pour conseil Me Nathalie VITEL,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj75056 n° 25/51835

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/51835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ N° RG 25/51835 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YNT AS M N°: 7 Assignation du : 07 Mars 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: 1 ccc à l’expert le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 juin 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01008

    TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/01008

    JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en cessation et/ou en nullité et/ou en réparation du fait de pratiques anticoncurrentielles A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 16/10289

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 16/10289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 10 cab 10 H N° RG 16/10289 - N° Portalis DB2H-W-B7A-QVDF Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [R] [N] de la SELARL AVOCATS LYONNAIS - 245 Maître [K] [T] de la SELARL BALAS [T] & ASSOCIES - 773 M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/07105

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 18/07105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 18/07105 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SSMF Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Cédric MONTFORT de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître [I] [G] - 1777 REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/01358

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 22/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WQOY Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Florian DESBOS de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES - 1726 Maître Laure-Cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/05123

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 20/05123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/05123 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VC5S Jugement du 10 juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT - 806 REPUBLIQUE FRANC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03251

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 23/03251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03251 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7ME JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [M] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE, Me Maxime VENGEON, avocat au barreau de CAEN Mme [J]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05002

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 23/05002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/05002 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG64 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : M. [J] [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représ

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  • tj Accorde une provision tj59350 n° 25/00058

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZELF SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Société LESAICHERRE CROIX TOITURE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE DÉFEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01154

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BVE Minute n° 25/ 253 DEMANDEUR Madame [F] [W] [B] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6] [Adresse 9] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] représ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00024

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00024

    N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MY 78F N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MY Minute n° 2025/260 AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A. ALLIANZ VIE Exécutoires délivrées le 10 juin 2025 à Avocats : la SELARL [Localité 6]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Anissa FIRAH TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68487408b13f876417067460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01486

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DVT Minute n° 25/ 254 DEMANDEUR S.A.S.U. LE LIVRE VERT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 794 930 891, agissant poursuites et diligences de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68487408b13f876417067455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 13/01767

    TJ 13001, 10 juin 2025, RG 13/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 ROLE : N° RG 13/01767 - N° Portalis DBW2-W-B65-HEWJ AFFAIRE : [K] [S] C/ [H] [N] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Philippe BRUZZO Me Caroline DE FORESTA Me Gaël FOMBELLE Me Georges GOMEZ Me Anne SAMBUC COPIE(S)délivrée(

    Lire la décision → Vérifier la source 68487355b13f8764170670fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04242

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 23/04242

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04242 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîme

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00830

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 23/00830

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SCP DEVEZE-PICHON la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/00830 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JYVS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f65b13f87641706eecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/01617

    TJ 30189, 9 juin 2025, RG 22/01617

    Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Laure PEYRAC la SELARL SUI GENERIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 11] **** Le 09 Juin 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/01617 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JNKA JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîm

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f64b13f87641706eeb6

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