Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00121
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 22/00121
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 22/00121 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDZG Minute n° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [Z] [U] née le 06 Juillet 1965 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Monsi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/00422
TJ 54395, 10 juin 2025, RG 22/00422
Jugement du : 10 Juin 2025 N° RG n° N° RG 22/00422 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IMW4 Minute n° 25-110 TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANCY POLE CIVIL - SECTION 9 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le 02 Avril 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Madame [T] [N] NEE [S] né
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01050
TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/01050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01050 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYPE Section 2 République Fra
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00073
TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/00073
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3V N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 10
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/09035
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 24/09035
DOSSIER N° : N° RG 24/09035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXNU AFFAIRE : La société [X] / La société Hauffmann AG Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00044
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 24/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DF4O Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00236
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2S Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00274
TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOL Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Madame Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00971
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00971
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Le DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00852
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 23/00852
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZ73 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [I] [J] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. EDENIUM IMMOBILIER [A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/03158
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 22/03158
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/03158 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCQ6 JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [O] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 19] représentée par Me Marie CARREL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [R] [A], INTERVENAN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 22/01819
TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01819
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/01819 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
-
tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02332
TJ 59606, 10 juin 2025, RG 23/02332
RG : N° RG 23/02332 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/599 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [W] [U]- [F] née le [D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00917
TJ 33243, 10 juin 2025, RG 23/00917
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00917 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFPD Minute n° AFFAIRE : S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET DUFAUD RCS D’ANGOULEME 321 420531 C/ S.C.E.A. CHATEAU DU VIROU RCS DE [Localité 4] 384 516 050 Nature 31B copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00043
TJ 11262, 10 juin 2025, RG 25/00043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00043 N° Portalis DBWX-W-B7J-DJA3 AFFAIRE : [F] [T] C/ Syndic. de copro. [4] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à Me JUSTAFRE ☒ Co
-
tj Prononce le divorce pour faute tj16015 n° 24/02027
TJ 16015, 10 juin 2025, RG 24/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] --------- [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 5] --------- 20L [10] JUGEMENT du 10 Juin 2025 Minute n° N° RG 24/02027 N° Portalis DBXA-W-B7I-F3D7 ------------- [T] [U] épouse [H] C/ [S] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00462
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00462
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Mada
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00406
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 23/00406
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été prononcé par Ma
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00730
TJ 82121, 10 juin 2025, RG 22/00730
JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Objet : Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré A l’audience du DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montauban, tenue au Palais de Justice de ladite ville, en matière civile, le jugement a été p
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11155
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/11155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11155 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2VI N° de Minute : L 25/00331 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [M] [E] [X] [C] épouse [E] C/ [L] [Y] [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles