Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/11282
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 20/11282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/11282 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGLQ AFFAIRE : Mme [F] [U] épouse [V] (Maître [L] [X] de la SELARL IN SITU AVOCATS) C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER (Me Myriam GRECO) Rapport oral pr
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 19/03507
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 19/03507
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 19/03507 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WG6E Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [Y] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00463
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/00463
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] POLE SOCIAL [Adresse 19] [Adresse 24] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02496 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00463 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4I AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [N] né le 30 Juin 1953 à [Localité 29] ([Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/05406
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/05406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/05406 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2CWL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [L] N° minute : Grosse le à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02232
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 23/02232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26Z2 AFFAIRE : Mme [S] [T] (Me Nadège DE RIBALSKY) Monsieur [A] [T] (Me Nadège DE RIBALSKY) C/ Mme [O] [Z] (Maître [C] [D] de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15094
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/15094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [P] Nathalie #D2108Me [U] [T] #C1925Me [A] [W] #A270+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/15094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR5K N° MINUTE : Assignations des : 21 et 22 novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06729
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/06729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires à - Me Nathalie BUNIAK délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06729 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXLK N° MINUTE : Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des c
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/02317
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/02317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02317 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEI N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11919
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 20/11919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/11919 N° Portalis 352J-W-B7E-CTI55 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE La SCI MR [J], prise en la personne de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03825
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/03825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/03825 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBOB N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2023 JUGEMENT rendu le 12 juin 2025 DEMANDERESSE Société SIIS DÉVELOPPEMENT 8 rue de la Michodière 75002 PARIS représentée par
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/08188
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/08188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me DEUBEL Eric #T6Me ETEVENARD Frédérique #K65M. [G] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08188 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BM N° MINUTE : Assignation du : 03 mai 2023 INJONCTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07927
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/07927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me D'[Localité 5] [Localité 6] #D2059Me [G] [R] #D1250 + 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/07927 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DZA N° MINUTE : Assignation du : 22 août 2022 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02737
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/02737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/02737 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZQO Jugement du 12 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Céline ROUTTIER - 2325 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/01387
TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/01387
N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/01387 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVGF LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/04491
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 21/04491
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/04491 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGR5 N° de MINUTE : 25/863 DEMANDEUR Madame [E] [X] [Adresse 1] [Localité 14] représentée par Maître [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0070 C/ DEF
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cc cassation n° 24-80.116
Cass., 12 juin 2025, n° 24-80.116
N° D 24-80.116 F-D N° 00810 RB5 12 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE REJET DÉCHÉANCE NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT
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tcom 9201 n° 2025F00364
T. com. 9201, 11 juin 2025, n° 2025F00364
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ARVAL SERVICE LEASE [Adresse 1] comparant par Me Danielle LEFEVRE [Adresse 2] et par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 3] DEFENDEUR M. [S] - LIQUID. A
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tcom 9201 n° 2024F00088
T. com. 9201, 11 juin 2025, n° 2024F00088
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Juin 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ARTHESTIC [Adresse 1] comparant par Me Antoine CHÉRON [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MY LASER CENTER [Adresse 3] comparant par SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES
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tcom 7501 n° J2025000371
T. com. 7501, 11 juin 2025, n° J2025000371
Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 11/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000371 AFFAIRE 2023039470 ENTR
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tcom 7501 n° J2025000368
T. com. 7501, 11 juin 2025, n° J2025000368
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 8 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 11/06/2025 par sa mise à disposit
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