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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/01086
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 21/01086
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 21/01086 - N° Portalis DB3N-W-B7F-COZX MINUTE n° AFFAIRE : [R] [E] C/ S.C.I. MATO IMMO [Z] [I] [S] [E], [C] [O] [G] [E]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 21/00614
TJ 89024, 16 juin 2025, RG 21/00614
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 1 Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 16 Juin 2025 N° RG 21/00614 - N° Portalis DB3N-W-B7F-CNKO MINUTE n° AFFAIRE : [C] [G] [P] [B] épouse [I] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 20/05903
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 20/05903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/05903 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFCO Notifiée le : Expédition à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 1506 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03284
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/03284
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23RS Minute : 25/740 S.A. [Adresse 10] Représentant : Maître [U], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00740
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 24/00740
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00740 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXO7 Minute : 25/723 S.C.I. MAAYANE INVEST Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ M
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ca other ca_cayenne n° 22/00236
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 88 N° RG 22/00236 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBWC PG/HP Syndic. de copro. RESIDENCE SYRIANNE Représentée par son syndic en exercice, la société JC IMMO, SARL exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET IMMOBILIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 17/00795
TJ 49007, 16 juin 2025, RG 17/00795
16 Juin 2025 AFFAIRE : [R] [F], [N] [F], [Y] [L] C/ [I] [V], S.C.P. SCP [I] [V] N° RG 17/00795 - N° Portalis DBY2-W-B7B-FMMF Assignation :28 Mars 2017 Ordonnance de Clôture : 20 Février 2024 Action en responsabilité exercée contre l’administrateur, le mandataire judiciaire , le liquidateu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 15/00980
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 15/00980
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 16 Juin 2025 N° RG 15/00980 - N° Portalis DBXM-W-B67-DE5E FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00131
TJ 15014, 16 juin 2025, RG 24/00131
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 16 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [B] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 20] (66) de nationalité Française Profession : Contractuel à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06943
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Anne cécile NAUDIN....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06161
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .. Philippe CORNET............... Le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 21/03697
TJ 35238, 16 juin 2025, RG 21/03697
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 16 Juin 2025 1re chambre civile 54G N° RG 21/03697 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JI4S AFFAIRE : S.C.I. FAPOL RCS [Localité 12] N°341 525 723 C/ S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ATOUTS TRAVAUX - SNAT S.A.S.U.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06167
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Eliette SANGUINETTI...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03193
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 23/03193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06157
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET.......................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01081
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Camille MONARD....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06166
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Benjamin CRESPY...................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01461
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Sylvain PONTIER...............
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03354
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/03354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Maître Olivier AKERMAN, Maître [G] [W] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDS N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 juin 2025 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01529
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [R] [D] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01529 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSH N° MINUTE : 6/2025 JUGE
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