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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 23/01094

    TJ 44184, 16 juin 2025, RG 23/01094

    N° RG 23/01094 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDCX Minute n° : [L] [T], [Y] [P] épouse [T] C/ [X] [G], [B] [U] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Charlotte MAZY Me Yohan VIAUD ([Localité 8]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1é

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  • tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00417

    TJ 44184, 16 juin 2025, RG 24/00417

    N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FIMM Minute n° : S.A.S. FUNDIMMO FP8 C/ [H] [F] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me JY.COUETMEUR Me Sabrina KERGALL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du seize

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  • tj Sursis à statuer tj44184 n° 23/00605

    TJ 44184, 16 juin 2025, RG 23/00605

    N° RG 23/00605 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FBRW Minute n° : S.D.C. RESIDENCE LES NEREIDES C/ S.C.C.V. COTE D’AMOUR [Localité 31] - PDLL, S.A. MMA IARD,, S.A. AXA FRANCE IARD,S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. SMA SA, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S.U. CRUSSON, E.U.R.L. DFC, S.A.S. ASTEN,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 21/01033

    TJ 35288, 16 juin 2025, RG 21/01033

    N° 25/ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 -------------------- N° RG 21/01033 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C7JO [L], [S] [I] épouse [J] C/ [W] [I], [V] [I] épouse [E], [P] [I], [A] [I] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/01122

    TJ 35288, 16 juin 2025, RG 22/01122

    N° 25/ JUGEMENT DU 16 Juin 2025 -------------------- N° RG 22/01122 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDNA S.A.R.L. KRITER V C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00141

    TJ 89024, 16 juin 2025, RG 24/00141

    JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00141 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2VJ - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/256 AFFAIRE N° RG 24/001

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00327

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 120/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00327 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [X] [H] né le 25 Juillet 196

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03402

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 22/03402

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02663 du 16 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7G-23LF AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00197

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00197

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR3 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me ITEVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Georges-André HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02282

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 24/02282

    N°Minute:25/01361 N° RG 24/02282 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f862
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00039

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00039

    N°Minute:25/01443 N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMPV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [S] [O], demeurant [Adresse 3] représentée par M. [L] [O] (Conjoint) D

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057802c5b8c8ca15f843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00946

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00946

    N°Minute:25/01447 N° RG 25/00946 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTLW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laura RIVIERE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [I] [O], demeuran

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00950

    TJ 34172, 16 juin 2025, RG 25/00950

    N°Minute:25/01459 N° RG 25/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTL5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires EUGENE VARLIN AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE BAILIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Adresse 9] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057702c5b8c8ca15f824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00061

    TJ 16015, 16 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/125 JUGEMENT du 16 Juin 2025 62B N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F6YT [V] [P] [D] C/ [X] [S] Le : copies exécutoires à Monsieur [V] [P] [D] à copies certifiées conformes à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05191

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 24/05191

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05191 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZVT ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aaf0a00405eb7426df5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01325

    TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/01325

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 1] Civil N° RG 25/01325 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCA ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aaf0a00405eb7426dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05547

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 24/05547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05547 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5Z5 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. CPR Constructions Personnalisées et Rénovations, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68570a00405eb74267f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01346

    TJ 45234, 16 juin 2025, RG 25/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCA4 JUGEMENT DU 16 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68550a00405eb7426795
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01535

    TJ 30189, 16 juin 2025, RG 24/01535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01535 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXEY Société PTEROIS .RCS D'AIX EN PROVENCE N° 911 974 061. C/ [I] [S] Le Exécutoire délivré à : Maître [W] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c663a0a00405eb7426074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 23/01142

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 23/01142

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 23/01142 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJIY NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDEUR : Monsieur [G] [V] né

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5eb70a00405eb7424c88

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