Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00040
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 225/2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C25K ET N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6QR JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 - Mme [R] divorcée [G] [F]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00045
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00045
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 226/2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3OC JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [M] [T] C/ Mme [K] [V] [Z] JUGEMENT Sous la présidence de Carol
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00031
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 236/2025 N° RG 25/00031 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67E JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ILOT DU PONT Représenté par son Syndic
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00005
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 232/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MQ JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE VAUBAN Représenté par son Syndic en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01755
TJ 91228, 17 juin 2025, RG 24/01755
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL5R JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Mme [P] [G] M. [U] [B] [G] [Y] Mme [K] [D] [G] [Y] Mme [Z] [G] [Y] C/ S.A.S. [Adresse 10] S.A.S. PLEIN VE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02262
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6 CHANARON................................................... à Me .................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01045
TJ 13055, 17 juin 2025, RG 24/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Mars 2025 GROSSE : Le 17.6................................................... à Me Lionel CHARBONEL Le .....
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/04572
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/04572
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5FP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04572 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5FP N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
-
tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 19/11881
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 19/11881
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 19/11881 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T7FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20J N° RG 19/11881 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T7FU N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00313
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00313
ARRET N° N° RG 24/00313 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPBY [H] [C] [K] S.C.I. [K] [1] C/ [M] [N] [P] [C] [E] [Q] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état de For
-
ca other ca_fort_de_france n° 24/00459
CA Fort De France, 17 juin 2025, RG 24/00459
ARRET N° N° RG 24/00459 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPXU A.S.L. LES MAHOGANYS C/ [U] [J] [W] [D] [R] [G] épouse [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du président du tribunal judic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/04650
TJ 34172, 17 juin 2025, RG 20/04650
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 20/04650 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M3EZ Pôle Civil section 2 Date : 17 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08709
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/08709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/08709 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAF Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laure BAYLE, vestiaire : 2774 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04985
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 21/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 21/04985 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBNO Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean ANTONY, vestiaire : 1426 Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Copie Dossier RÉPUBL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/09057
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 22/09057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 22/09057 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHOF Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Florent DELPOUX, vestiaire : 1900 Copie Dossier
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02646
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02646 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCAY Section 2 PH République F
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00210
TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00210 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHZ JUGEMENT N° 25/336 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04086
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/04086
Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P], [D], [T] [R] [O], [C] [R] [B] [R] Contre : [V], [Z] [U] veuve [N] Grosse : le la SARL [1] Me Estelle MAYET Copies électroniques : la SARL [1] Me Estelle MAYET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01045
TJ 14118, 17 juin 2025, RG 24/01045
N° du répertoire général : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXJS 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEURS : -Madame [O] [X] agissant en son nom pers
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj01053 n° 24/00611
TJ 01053, 17 juin 2025, RG 24/00611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4VM Dans l’affaire entre : Madame [O] [U] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 6] (62) demeurant [Adresse 3] Monsieur [N] [G] né le [Date naissance 5] 1975 à [Loc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles