Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
-
tcom 5910 n° 2024011469
T. com. 5910, 17 juin 2025, n° 2024011469
[…] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 17 juin 2025 par M. Thierry DEFFRENNES Présid
-
tcom 1203 n° 2024000618
T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2024000618
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000618 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : AQUAZUR FRANCE (SAS) [Adresse 1] M. [C] [U] (Intervenant Volontaire) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) :
-
tcom 1203 n° 2022001684
T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2022001684
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001684 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [I] [O] * DEFEN
-
tcom 5910 n° 2023010191
T. com. 5910, 17 juin 2025, n° 2023010191
сун 🔔 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE et M. Bruno DEVIENNE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 6 mai 2025, prorogé au 20 mai 2025 puis au 17 jui
-
tcom 3302 n° 2024F01391
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2024F01391
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01391 société [N] [A] SARL C/ société SOPRA SAS DEMANDERESSE société [N] [A] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BECKELYNCK & THOMAS, soc
-
tcom 3302 n° 2024F00558
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2024F00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00558 - 2024F00624 SNC [P] C/ société GS CONSTRUCTIONS SASU société MGC INGENIERIE SARL et société BPCE Factor SA C/ SNC [P] Affaire RG 2024F00558 : DEMANDERESSE SNC [P], [Adresse 1], comparaissant
-
tcom 1303 n° 2024R00289
T. com. 1303, 17 juin 2025, n° 2024R00289
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 17 Juin 2025 N° RG : 2024R00289 N° RG : 2025R00042 SAS AMINVEST [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lille n°881 425 953 (Me [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ SAS [Z] [Adresse 2] Registre du Commerce et
-
tcom 1203 n° 2025001466
T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2025001466
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001466 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) [Adresse 1]) : SELARL [P] & Associés - Maître Olivier GRIMALDI ************************************ [Lo
-
tcom 1203 n° 2022000843
T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2022000843
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000843 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR (S) : S.A.S.U. CEGELEC TOULOUSE venant aux droits de CEGELEC SUD OUEST, [Adresse 1] S.A. SMA (Société Mutuelle d'Assura
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00964
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/00964
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT5 MINUTE N° 25/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société UNIVERSAL BEAUTY GROUP, Société par actions simplifiée, au capital de 85 000 euros, dont le siège social est [Adresse 3],
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00142
TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00142
AUDIENCE DU 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00142 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PAR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01127
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDO AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [M] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01126
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDL AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [T] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01188
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRT AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] [L] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [M] [D] et M. [B] [L] délivr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03656
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 23/03656
N° RG 23/03656 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6LI N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03388
TJ 26362, 17 juin 2025, RG 24/03388
N° RG 24/03388 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKG6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CARRIESCOPIC, prise en la personne de son représentant légal do
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02743
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/29 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3KI JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] RCS [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Sophie GRAUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03296
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/03296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------- MINUTE N°: 25/30 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03296 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II3T [22] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [Y] [F] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01163
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01163
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6S Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00030
TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 235/2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67D JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES LA CROIX DU SUD Représenté par son Syndic, la SAS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles