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  • tcom 5910 n° 2024011469

    T. com. 5910, 17 juin 2025, n° 2024011469

    […] JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE & M. Bruno DEVIENNE Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 17 juin 2025 par M. Thierry DEFFRENNES Présid

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  • tcom 1203 n° 2024000618

    T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2024000618

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000618 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : AQUAZUR FRANCE (SAS) [Adresse 1] M. [C] [U] (Intervenant Volontaire) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69be73c8cdc6046d476e01de
  • tcom 1203 n° 2022001684

    T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2022001684

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 001684 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL OUTRE DROIT - Maître [I] [O] * DEFEN

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  • tcom 5910 n° 2023010191

    T. com. 5910, 17 juin 2025, n° 2023010191

    сун 🔔 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 Composition du Tribunal lors des débats : M. Thierry DEFFRENNES Président de Chambre, Mme Béatrice DUPIRE et M. Bruno DEVIENNE Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 6 mai 2025, prorogé au 20 mai 2025 puis au 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bc01cdc6046d47af6639
  • tcom 3302 n° 2024F01391

    T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2024F01391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01391 société [N] [A] SARL C/ société SOPRA SAS DEMANDERESSE société [N] [A] SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, associé de la SELARL BECKELYNCK & THOMAS, soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a928fdcdc6046d4790b7ac
  • tcom 3302 n° 2024F00558

    T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2024F00558

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 JUIN 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F00558 - 2024F00624 SNC [P] C/ société GS CONSTRUCTIONS SASU société MGC INGENIERIE SARL et société BPCE Factor SA C/ SNC [P] Affaire RG 2024F00558 : DEMANDERESSE SNC [P], [Adresse 1], comparaissant

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  • tcom 1303 n° 2024R00289

    T. com. 1303, 17 juin 2025, n° 2024R00289

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 17 Juin 2025 N° RG : 2024R00289 N° RG : 2025R00042 SAS AMINVEST [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Lille n°881 425 953 (Me [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ SAS [Z] [Adresse 2] Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3eda2cdc6046d471e5e0e
  • tcom 1203 n° 2025001466

    T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2025001466

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001466 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR(S) : [H] (SAS) [Adresse 1]) : SELARL [P] & Associés - Maître Olivier GRIMALDI ************************************ [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a33ea3cdc6046d471228a4
  • tcom 1203 n° 2022000843

    T. com. 1203, 17 juin 2025, n° 2022000843

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2022 000843 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR (S) : S.A.S.U. CEGELEC TOULOUSE venant aux droits de CEGELEC SUD OUEST, [Adresse 1] S.A. SMA (Société Mutuelle d'Assura

    Lire la décision → Vérifier la source 69a334d8cdc6046d4711646c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00964

    TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/00964

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT5 MINUTE N° 25/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société UNIVERSAL BEAUTY GROUP, Société par actions simplifiée, au capital de 85 000 euros, dont le siège social est [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 69789c22cdc6046d47daee0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00142

    TJ 34032, 17 juin 2025, RG 25/00142

    AUDIENCE DU 17 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/00142 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e28de0ebe408daa2453
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01127

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDO AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [M] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a3afe88dc815de2d23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01126

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01126 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGDL AFFAIRE : S.C.I. LE HAMEAU C/ [T] Grosse exécutoire : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie - toque 1022

    Lire la décision → Vérifier la source 688d23a2afe88dc815de2cf2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01188

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRT AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [D] [L] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [M] [D] et M. [B] [L] délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2362afe88dc815de2977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03656

    TJ 26362, 17 juin 2025, RG 23/03656

    N° RG 23/03656 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6LI N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f066e11322f258e23149
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03388

    TJ 26362, 17 juin 2025, RG 24/03388

    N° RG 24/03388 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKG6 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Valérie BARALO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.S. CARRIESCOPIC, prise en la personne de son représentant légal do

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f063e11322f258e230cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02743

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/02743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 25/29 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02743 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3KI JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. [1] RCS [N° SIREN/SIRET 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Sophie GRAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a30ce74401da7f35974a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/03296

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/03296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------- MINUTE N°: 25/30 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/03296 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-II3T [22] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [Y] [F] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a30be74401da7f35971a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01163

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 24/01163

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6S Jugement du 17 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN6

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5a72b5e5e648cad4fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00030

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 235/2025 N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C67D JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES LA CROIX DU SUD Représenté par son Syndic, la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d66b0a2273490db109216

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