Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00774
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00774
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. PICS EPEICHES 11 Rue des Pics Epeiches 85160 SAINT-JEAN-D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00333
TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/00333
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRZG AFFAIRE : [E] [I] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU, l
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00629
TJ 16015, 19 juin 2025, RG 23/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00187 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 23/00629 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPJE 31B Affaire : S.C.I. JUCAJU C/ [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HOEPFFNER Me Christophe POUZIEUX Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITI
-
tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02919
TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/02919
N° RG 24/02919 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJE2 N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, - Maître Mathieu RAYNAUD de la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01858
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/01858
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01858 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WPQ Minute : 25/00250 JUGEMENT Du 19 Juin 2025 Monsieur [S] [V] C/ Monsieur [X] [O] copie exé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06490
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 avancé au 19 Juin 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 19 Juin 2025 à Me Anne cécile NAUDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 23/00693
TJ 02722, 19 juin 2025, RG 23/00693
AFFAIRE : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CMRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 19 Juin 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Clotilde SAUV
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00271
TJ 27229, 19 juin 2025, RG 25/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00271 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBUY [S] [F] épouse [U] C/ Société LC ASSET 2 venant aux droits de CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 5] JUGEMENT DU 19 JUIN 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00604
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00604
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00369
TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00369
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00369 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHMY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04587
TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04587
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04587 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7FU DEMANDERESSE S.A.R.L MON ENERGIE AUTONOME FRANCHISE (MON ENERGIE AUTONOME) RCS [Localité 9] n°892 354 028, don
-
ca other ca_dijon n° 22/00628
CA Dijon, 19 juin 2025, RG 22/00628
[P] [I] C/ S.A. AXA FRANCE VIE S.A. AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 19 JUIN 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01591
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/01591
3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRU3 Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Michel MALL Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Michel MALL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/05893
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 22/05893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 22/05893 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7EB Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Juin 2025 à : Me Sébastien VILLEMAGN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03846
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/03846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 23/03846 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLF4 N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Maxime ARBET Me Delphine TEREPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19 Juin 2025 ENTRE : DEMANDEU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04920
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/04920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/04920 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOVA Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à : Maître Johanna ABAD Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Juin 2025 à : Maître Alexandre BORDON TRIBUNAL J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04453
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/04453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 23/04453 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLY N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Christine GOUROUNIAN Maître [I] [T] de la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ju
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01073
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01073 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWY4 CopieS exécutoireS délivréeS le : 19 Juin 2025 à : Me Christine GOUROUNIAN Me Anne VINENT-LIGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2 Infér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02705
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02705 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCI7 Section 3 VB République F
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02702
TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02702 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCIV Section 3 VB République F
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles