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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/01871
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 22/01871
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me JOURNO 1 EXP Me ROBERTY 1 EXP Me GINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/221 N° RG 22/01871 - N° Portalis DBWQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03941
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/03941
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LANFRANCHI 1 GROSSE Me DEPLANO 1 EXP Me SOULAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/224 N° RG 23/03941 - N° Porta
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/04435
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 22/04435
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CINELLI 1 GROSSE Me ASSUS JUTTNER 1 EXP Me SAID AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/222 N° RG 22/04435 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03551
TJ 06069, 20 juin 2025, RG 23/03551
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [I] 1 GROSSE Me DARDE 1 EXP Me GALLO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 20 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/223 N° RG 23/03551 - N° Portalis DBWQ-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 16/01213
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 16/01213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 16/01213 - N° Portalis DBWH-W-B7A-EET4 AFFAIRE : [J] / [X] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [J] née l
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/00353
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/00353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00353 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GHTC AFFAIRE : [J] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [W] [J]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02752
TJ 01053, 20 juin 2025, RG 23/02752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02752 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPHK AFFAIRE : [R] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z] [R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00342
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00342
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6PM 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01480
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 23/01480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01480 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27N7 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (Me Johanna SROUSSI) C/ S.A. KONE (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Accorde une provision tj35238 n° 24/00252
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 24/00252
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 24/00252 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4BS 63C c par le RPVA le à Me Jehanne BARGINE, la SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jehanne BARGINE, Expédition délivrée l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/10831
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/10831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [N] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10831 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVU N° MINUTE : Assignation du : 02 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04949
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/04949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUV JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [M] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Alexandra SIX, avocat au barreau de PARIS,
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tcom 9201 n° 2022F00123
T. com. 9201, 19 juin 2025, n° 2022F00123
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Novembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS [X] FRANCE 2 rue De Paris Immeuble Les Montalets 92190 MEUDON comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI - Me LUGOSI Maryline 21 Rue Go
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tcom 8305 n° 2016J00542
T. com. 8305, 19 juin 2025, n° 2016J00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/06/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * ASSOCIATION BTP INSERIM 83 [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BONAN Paul-Victor - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SA DLSI [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - avocat non comparant Maître LADREY Caroline
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tcom 7801 n° 2024F00705
T. com. 7801, 19 juin 2025, n° 2024F00705
JUGEMENT DU 19 juin 2025 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00705 DEMANDEUR SAS PREGAUB [Adresse 1] 819376591 RCS [Localité 1] représenté par Me Mathieu QUEMERE [Adresse 2] [Courriel 1] Comparante. SAS PRESTICLIM [Adresse 3] RCS [Localité 2] représentée par Me Mathieu QUEMERE [Adresse 2] [Courriel 1
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tcom 7501 n° 2025030336
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2025030336
Copie exécutoire : KOSMA A.A.R.P.I. représentée par Maître Noémie OHANA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe R
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tcom 7501 n° 2024075691
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2024075691
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075691 ENTRE : So
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tcom 7501 n° 2024010319
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2024010319
Copie exécutoire : DUBUC-LARIBI Medhi, Me DUBUC-LARIBI Medhi du Cabinet ALPHA AVOCAT & EXPERTISE COMPTABLE Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par
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tcom 7501 n° 2024007710
T. com. 7501, 19 juin 2025, n° 2024007710
LRAR AUX PARTIES B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 19/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024007710 ENTRE : SARL de droit belge [L] [C] DECORATEUR, dont le siège social est [Adresse 1] -
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tcom 3405 n° 2025006152
T. com. 3405, 19 juin 2025, n° 2025006152
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006152 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 19/06/2025 Demandeur (s) : WeeCars, [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 827 947 672 Représentant (s) : Maître, [Q], [S] Défendeur (s) : SOLA EXPERTISE (SAS), [Adresse 2], [
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