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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00677
TJ 19272, 23 juin 2025, RG 22/00677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 RÔLE N° RG 22/00677 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4N3 NATAF : 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Minute n°2025/31 DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 25], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00474
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00474
N°Minute:25/01480 N° RG 25/00474 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPTA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE sub
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01478
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 24/01478
N°Minute:25/01468 N° RG 24/01478 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDEY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES JARDINS D'ISIS, AYANT POUR SYNDIC LA SAS ARTEMIO, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02032
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 24/02032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39H Minute N° RG 24/02032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSWC 3 copies GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Emeline SPADONI Rendue le VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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ca other ca_bordeaux n° 22/05213
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 22/05213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 22/05213 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7F5 [H] [O] c/ [W] [B] Nature de la décision : AU FOND Copie exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05455
TJ 31555, 23 juin 2025, RG 24/05455
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/05455 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSTQ NAC: 72D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Président A
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/00957
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/00957
N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5T Copie executoire à : Me Valérie G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00628
TJ 30189, 23 juin 2025, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K66W [W] [H] épouse [M] C/ [D] [U] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mm
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/01083
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 23/01083
23 Juin 2025 AFFAIRE : Société AMBIANCE CONFORT ENERGIES C/ S.C.I. LES AMOUREUX, , [N] [M] , Société OKOFEN FRANCE , Société PLANET CLAIRE , Société GROUPAMA LOIRE BRETAGNE N° RG 23/01083 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HF2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01561
TJ 68066, 23 juin 2025, RG 23/01561
N° RG 23/01561 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5CK C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01561 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5CK République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 JUIN 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00354
TJ 80021, 23 juin 2025, RG 25/00354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00354 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKAN JUGEMENT DU 23 Juin 2025 [Y] [B] C/ Société RENOPRO Expédition délivrée le 23.06.25 - Mme [P] [B] - Société RENOPRO Exécutoi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01341
TJ 35288, 23 juin 2025, RG 23/01341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 23/01341 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DKMK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W], [A], [Y] [C] épouse [L] C/ [V], [I], [X] [L] Audience tenu
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tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 22/01950
TJ 35288, 23 juin 2025, RG 22/01950
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 23 Juin 2025 N° de RG : N° RG 22/01950 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DF6Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y], [I], [M], [A] [G] C/ [J], [H], [K] [N] épouse [G] Audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01773
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 24/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 24/01773 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHRY N° Minute : AFFAIRE [J] [W] épouse [O] C/ S.C.I. GAIA, [Z] [I] épouse [G], [L] [D] épouse [U], [X] [B] Copies délivrées le : DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 20/02537
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 20/02537
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 20/02537 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUXN N° Minute :25/ AFFAIRE Madame [S] [V] [T], Madame [G] [F] [T] épouse [E] C/ Monsieur [Q] [I], Madame [P] [A] [Y] [L] épouse [M], Monsieu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03955
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 23/03955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/03955 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOE6 N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [Z] épouse [R], [H] [R] C/ Syndicat des copropriétaires du3 villa de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04082
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/04082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04082 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVPK NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Romain NORMAND, Me Philippe RAVAYROL Jugement Rendu le 23 Juin 2025 ENTRE : Monsieur [V] [H], né le 05 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/04041
TJ 91228, 23 juin 2025, RG 22/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/04041 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OWPO NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’ASSOCIATION BERNFELD - OJALVO & ASSOCIES, la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, la SELARL ELLUL-GREFF-EL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00095
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Yones
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01417
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/01417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....M
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