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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00688
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 23/00688
N° Minute : 25/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00688 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPVC Code : 62B 0A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00178
TJ 25056, 24 juin 2025, RG 24/00178
N° Minute : 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EUJ6 Code : [Immatric
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00100
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 19/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/00100 - N° Portalis 352J-W-B7D-COTML N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me KRIEF DABI M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00579
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BATIHAUS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00198
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00198
ARRET N° N° RG 24/00198 N° Portalis DBWA-V-B7I-COR4 S.A.S. SUNZIL CARAIBES C/ S.C.I. SOCIETE CARAIBES JC S.A.R.L. SOCIETE AVENIR S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00440
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00440
ARRET N° N° RG 24/00440 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTU CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE GUYANE C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00457
CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00457
ARRET N° N° RG 24/00457 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPXN INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE LA MARTINIQUE C/ S.A.S. EVONET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/07729
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 21/07729
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07729 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWIJ JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: S.A. HLM VILOGIA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE M. [D] [T] [Adresse 2] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 17/07109
TJ 59350, 24 juin 2025, RG 17/07109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 17/07109 - N° Portalis DBZS-W-B7B-SBSH JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: L’Association DES RESIDENTS DU DOMAINE DU PARC, prise en la personne de sa présidente, Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01215
TJ 21231, 24 juin 2025, RG 22/01215
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/01215 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HR34 Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : SELARL MP ASSOCIES C/ ASSOCIATION MICRO CRECHE [Localité 7] DE HAVA [M] [O] [P] [Y] ENTRE : La SELARL MP ASSOCIES,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00870
TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/00870
DOSSIER N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR3F MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Denis DEL RIO, la SELARL EY VENTURY AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/10093
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/10093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SIZAIRE Me DANILOWIEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/10093 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67O N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/01804
TJ 62160, 24 juin 2025, RG 22/01804
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75CR3 Le 24 juin 2025 DEMANDEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00542
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00542 & N° 24/00687 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5I N°MINUTE : 25/00341 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de prot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00639
TJ 59606, 24 juin 2025, RG 23/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00639 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GETD N°MINUTE : 25/00328 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06338
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/06338
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2025 N° RG 22/06338 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2H6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 02 Août 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [O] née le 07 Juin 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/81501
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/81501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81501 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDU N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Françoise HERMET LARTIGUE,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07399
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/07399
N° RG 23/07399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGBA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54G N° RG 23/07399 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGBA Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [Y] [L] [S] C/ [D] [J] [C] [N] [A] [P] [I] épouse [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10130
TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/10130
N° RG 23/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRN7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54G N° RG 23/10130 N° Portalis DBX6-W-B7H- YRN7 Minute n°2025/ AFFAIRE : [A] [H] [L] [P] [F] [M] [U] [D] C/ SA ACTE IARD L’AUXILIAIRE S
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ca other ca_grenoble n° 24/01250
CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01250
N° RG 24/01250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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