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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2381 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00688

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 23/00688

    N° Minute : 25/143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00688 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPVC Code : 62B 0A

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c772b7e1b6bf1e32d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00178

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 24/00178

    N° Minute : 25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EUJ6 Code : [Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a5c672b7e1b6bf1e32a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00100

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 19/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 19/00100 - N° Portalis 352J-W-B7D-COTML N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me KRIEF DABI M

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00579

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMCX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. BATIHAUS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00198

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00198

    ARRET N° N° RG 24/00198 N° Portalis DBWA-V-B7I-COR4 S.A.S. SUNZIL CARAIBES C/ S.C.I. SOCIETE CARAIBES JC S.A.R.L. SOCIETE AVENIR S.C.P. BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bd10cf476b3ae0258463
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00440

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00440

    ARRET N° N° RG 24/00440 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPTU CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE GUYANE C/ [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution

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  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00457

    CA Fort De France, 24 juin 2025, RG 24/00457

    ARRET N° N° RG 24/00457 N° Portalis DBWA-V-B7I-CPXN INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE LA MARTINIQUE C/ S.A.S. EVONET COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2025 Décision déférée à la cour : jugement

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/07729

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 21/07729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/07729 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VWIJ JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: S.A. HLM VILOGIA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE M. [D] [T] [Adresse 2] [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 17/07109

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 17/07109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 17/07109 - N° Portalis DBZS-W-B7B-SBSH JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS: L’Association DES RESIDENTS DU DOMAINE DU PARC, prise en la personne de sa présidente, Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnau

    Lire la décision → Vérifier la source 686424b50bb2f8a66ca5f810
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01215

    TJ 21231, 24 juin 2025, RG 22/01215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 22/01215 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HR34 Jugement Rendu le 24 JUIN 2025 AFFAIRE : SELARL MP ASSOCIES C/ ASSOCIATION MICRO CRECHE [Localité 7] DE HAVA [M] [O] [P] [Y] ENTRE : La SELARL MP ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3df0965901b97dc5539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00870

    TJ 83050, 24 juin 2025, RG 25/00870

    DOSSIER N° RG 25/00870 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KR3F MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Denis DEL RIO, la SELARL EY VENTURY AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 24 JUIN

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/10093

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/10093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SIZAIRE Me DANILOWIEZ ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/10093 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67O N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Juin 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69b0965901b97dbf85b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 22/01804

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 22/01804

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 22/01804 - N° Portalis DBZ3-W-B7G-75CR3 Le 24 juin 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef72c02c5b8c8ca15cc4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00542

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ JONCTION N° RG 24/00542 & N° 24/00687 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5I N°MINUTE : 25/00341 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de prot

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef60102c5b8c8ca15c8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00639

    TJ 59606, 24 juin 2025, RG 23/00639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00639 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GETD N°MINUTE : 25/00328 Le vingt cinq avril deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef5ff02c5b8c8ca15c851
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/06338

    TJ 78646, 24 juin 2025, RG 22/06338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 24 JUIN 2025 N° RG 22/06338 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2H6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] né le 02 Août 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [O] née le 07 Juin 1956 à [Localité 3] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c602c5b8c8ca15958b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/81501

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/81501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81501 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDU N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Françoise HERMET LARTIGUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee25602c5b8c8ca158538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/07399

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/07399

    N° RG 23/07399 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGBA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54G N° RG 23/07399 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGBA Minute n°2025/ AFFAIRE : [T] [Y] [L] [S] C/ [D] [J] [C] [N] [A] [P] [I] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6402c5b8c8ca157131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10130

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/10130

    N° RG 23/10130 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRN7 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 54G N° RG 23/10130 N° Portalis DBX6-W-B7H- YRN7 Minute n°2025/ AFFAIRE : [A] [H] [L] [P] [F] [M] [U] [D] C/ SA ACTE IARD L’AUXILIAIRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 685edd6302c5b8c8ca1570f3
  • ca other ca_grenoble n° 24/01250

    CA Grenoble, 24 juin 2025, RG 24/01250

    N° RG 24/01250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGAR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Bénédicte DUFAYET Me Valérie BURDIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc219adc98d02b8d780

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